L\u2019insuffisance du financement et une administration encombrante obligent certaines familles d\u2019anciens combattants \u00e0 se d\u00e9mener afin de trouver les fonds n\u00e9cessaires pour les fun\u00e9railles de leur \u00eatre cher, est-il dit dans un rapport du Bureau de l\u2019ombudsman des v\u00e9t\u00e9rans.<\/p>\n
Dans un rapport qui ne m\u00e2che pas ses mots, intitul\u00e9 Le service avec honneur, le d\u00e9part dans la dignit\u00e9, l\u2019ombudsman des anciens combattants Pat Stogran fait sept recommandations qui ont pour but de mettre \u00e0 jour le Programme de fun\u00e9railles et d\u2019inhumation \u00e9tabli, pour les anciens combattants d\u2019aujourd\u2019hui, par Anciens combattants Canada et administr\u00e9 par le Fonds du Souvenir.<\/p>\n
Le Fonds du Souvenir, \u0153uvre enre-gistr\u00e9e \u00e0 Montr\u00e9al en 1909, est une organisation \u00e0 but non lucratif. Il existe pour qu\u2019aucun ancien combattant ne soit d\u00e9pourvu d\u2019une inhumation digne parce que les fonds viennent \u00e0 manquer. Le Fonds, qui a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 en personne morale en 1921, est b\u00e9n\u00e9ficiaire du financement gouvernemental depuis lors.<\/p>\n
Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral offre aussi une assistance, par le truchement de son propre Programme de fun\u00e9railles et d\u2019inhumation, pour les v\u00e9t\u00e9rans des guerres dont la mort est attribu\u00e9e directement au ser-vice militaire ou qui ont une pension d\u2019invalidit\u00e9 et qui n\u2019ont pas suffisamment de fonds pour des fun\u00e9railles convenables.<\/p>\n
ACC a donn\u00e9 le soin au Fonds du Souvenir de s\u2019occuper de l\u2019administration de son Programme de fun\u00e9railles et d\u2019inhumation en 1998. Quand un ancien combattant meurt, il se peut que le Fonds du Souvenir se mette de la partie imm\u00e9diatement et prenne part \u00e0 l\u2019organisation des fun\u00e9railles ou, si la famille a d\u00e9j\u00e0 pris des arrangements, il peut accorder un octroi pour rembourser la famille. En 2007, le Fonds du Souvenir a trait\u00e9 environ 16 000 demandes de la part d\u2019ACC.<\/p>\n
Dans le rapport, l\u2019ombudsman fait remarquer que la Funeral Association of Canada estime que des fun\u00e9railles, en 2008, coutaient en moyenne 5 892 $, alors que l\u2019avantage maximal offert actuellement par ACC est de 3 600 $. C\u2019est en 2001 que ce montant a \u00e9t\u00e9 augment\u00e9 pour la derni\u00e8re fois, quand il \u00e9tait de 2 993 $. D\u2019apr\u00e8s l\u2019Association, le cout moyen des fun\u00e9railles au cours de la p\u00e9riode de 18 ans qui s\u2019est termin\u00e9e en 2008 a subi une augmentation de 37 p. 100 alors que le programme d\u2019ACC n\u2019a augment\u00e9 que de 20 p. 100.<\/p>\n
Il est recommand\u00e9 dans le rapport que le maximum pour les fun\u00e9railles des anciens combattants refl\u00e8te les normes de l\u2019industrie et qu\u2019on adopte une formule d\u2019indexation au cout de la vie.<\/p>\n
Si une conjointe ou des enfants \u00e0 charge survivent \u00e0 l\u2019ancien combattant, on \u00e9tablit sa succession en excluant le domicile familial, l\u2019automobile, les ch\u00e8ques de revenu r\u00e9guliers qui lui ont \u00e9t\u00e9 remis pendant le dernier mois et les actifs s\u2019\u00e9levant \u00e0 700 $ par enfant \u00e0 charge et \u00e0 12 015 $ pour la conjointe. Si les actifs restants sont suffisants pour couvrir les couts, l\u2019octroi est refus\u00e9. S\u2019ils ne peuvent couvrir qu\u2019une partie des d\u00e9penses, un octroi peut \u00eatre accord\u00e9 pour la diff\u00e9rence.<\/p>\n
\u00ab Si l\u2019ancien combattant \u00e9tait c\u00e9libataire et que sa succession d\u00e9passe ne serait-ce que d\u2019un sou le montant \u00e9tabli pour les fun\u00e9railles, on ne paie pas le client \u00bb, dit le pr\u00e9sident national du Fonds du Souvenir, Lou Cuppens.<\/p>\n
La plus grande controverse du rapport concerne sa demande d\u2019\u00e9tendre l\u2019admissibilit\u00e9 des anciens combattants. Il faut qu\u2019ils aient servi \u00e0 une des guerres mondiales ou \u00e0 celle de la Cor\u00e9e. Les anciens combattants modernes peuvent y avoir droit si la mort peut \u00eatre attribu\u00e9e directement \u00e0 des blessures subies en service ou s\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une compensation pour perte de revenus conform\u00e9ment \u00e0 la nouvelle Charte des anciens combattants. Plusieurs r\u00e9solutions de la L\u00e9gion royale canadienne des derniers dix ans, demandant au gouvernement d\u2019admettre tous les anciens combattants au programme, sont cit\u00e9es dans le rapport.<\/p>\n
Cuppens dit que l\u2019administration du Fonds du Souvenir est d\u2019accord avec le rapport de l\u2019ombudsman. \u00ab Nous pensons depuis toujours que les anciens combattants sont tous \u00e9gaux \u00bb, dit-il.<\/p>\n
Le rapport de l\u2019ombudsman reproche aussi au gouvernement de ne pas mieux renseigner les familles sur le programme de fun\u00e9railles et d\u2019inhumation. Bien qu\u2019il est dit dans le rapport qu\u2019un an est conforme aux autres programmes admi\u00adnis\u00adtr\u00e9s par ACC, il est recommand\u00e9 que le minist\u00e8re soit plus flexible et qu\u2019il permette qu\u2019on prenne les circonstances extraordinaires en consid\u00e9ration quand le d\u00e9lai est d\u00e9pass\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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