QUESTION :<\/b> Je suis r\u00e9serviste de classe \u00ab A \u00bb et j\u2019ai subi une blessure \u00e0 l\u2019entra\u00eenement des Forces arm\u00e9es canadiennes. Ne pouvant travailler, j\u2019ai rempli le Rapport en cas de blessures ou d\u2019exposition \u00e0 du mat\u00e9riel ou substances toxiques<\/i> (CF 98). Je n\u2019ai pas pu terminer la formation militaire ni reprendre mon emploi civil \u00e0 cause de cette blessure. Vu que je ne peux pas retourner au travail, \u00e0 quelle indemnisation ai-je droit? Puis-je faire une demande \u00e0 Anciens Combattants Canada (ACC) pour cause de blessure maintenant, ou dois-je attendre que mon \u00e9tat s\u2019aggrave?<\/p>\n
R\u00c9PONSE :<\/b> Les commandants sont tenus d\u2019informer les r\u00e9servistes bless\u00e9s de leurs droits \u00e0 la suite d\u2019une blessure subie pendant le service militaire.<\/p>\n
Le r\u00e9gime de r\u00e9mun\u00e9ration de la Force de r\u00e9serve (RRFR) sert \u00e0 indemniser les r\u00e9servistes ayant subi une blessure attribuable au service militaire quand cette derni\u00e8re persiste au-del\u00e0 de la p\u00e9riode du service au cours duquel elle a \u00e9t\u00e9 subie.<\/p>\n
Il est important que vous ayez rempli le Rapport en cas de blessures ou d\u2019exposition \u00e0 du mat\u00e9riel ou substances toxiques<\/em> (CF 98), et afin de faire une demande d\u2019indemnisation dans le cadre du RRFR, votre commandant doit s\u2019assurer que le formulaire 2398 du MDN est rempli et envoy\u00e9 au Directeur \u2013 Gestion du soutien aux bless\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de la cha\u00eene de commandement et en temps opportun.<\/p>\n Il se peut que vous ayez droit \u00e0 une indemnisation pour votre blessure conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur l\u2019indemnisation des agents de l\u2019\u00c9tat<\/i> (LIA\u00c9) qui est administr\u00e9e par les commissions provinciales des accidents du travail. La LIA\u00c9 a pour objet de verser des indemnit\u00e9s pour perte de revenus, soins de sant\u00e9 ou autres avantages connexes aux personnes qui y ont droit \u00e0 cause d\u2019une blessure d\u00e9coulant d\u2019un accident survenu dans le cadre de leur travail.<\/p>\n Le commandant doit faire son rapport dans les trois jours suivant toute blessure subie par un membre de la Force de r\u00e9serve qu\u2019il emploie et qui exige une intervention m\u00e9dicale ou qui entra\u00eene une perte de temps. Le commandant doit aussi veiller \u00e0 ce que l\u2019information concernant le RRFR ou la LIA\u00c9 vous soit fournie relativement \u00e0 votre droit \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9. Si vous obtenez des avantages relatifs \u00e0 la LIA\u00c9, vous ne pouvez pas avoir d\u2019indemnit\u00e9 du RRFR pour la m\u00eame blessure.<\/p>\n Il se peut que vous ayez aussi droit \u00e0 des indemnit\u00e9s d\u2019ACC conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur les mesures de r\u00e9insertion et d\u2019indemnisation des militaires et v\u00e9t\u00e9rans des Forces canadiennes<\/i> ou \u00e0 la Nouvelle Charte des anciens combattants. Vous n\u2019\u00eates pas oblig\u00e9 d\u2019attendre que votre \u00e9tat s\u2019aggrave. Si un m\u00e9decin a \u00e9tabli un diagnostic selon lequel votre blessure est li\u00e9e au service, vous pouvez pr\u00e9senter une demande \u00e0 ACC tout de suite.<\/p>\n On vous recommande de communiquer avec un des officiers d\u2019entraide professionnels de la L\u00e9gion royale canadienne qui pourra vous aider \u00e0 faire votre demande \u00e0 ACC. Consultez notre site Web \u00e0 www.legion.ca<\/a> pour vous mettre en rapport avec l\u2019officier d\u2019entraide de votre division.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" QUESTION : Je suis r\u00e9serviste de classe \u00ab A \u00bb et j\u2019ai subi une blessure \u00e0 l\u2019entra\u00eenement des Forces arm\u00e9es canadiennes. Ne pouvant travailler, j\u2019ai rempli le Rapport en cas de blessures ou d\u2019exposition \u00e0 du mat\u00e9riel ou substances toxiques (CF 98). Je n\u2019ai pas pu terminer la formation militaire ni reprendre mon emploi civil […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-2587","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-nouvelles"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2587","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2587"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2587\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2587"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2587"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2587"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}