{"id":2547,"date":"2014-03-03T12:02:06","date_gmt":"2014-03-03T16:02:06","guid":{"rendered":"https:\/\/legionmagfren.wpengine.com\/?p=2547"},"modified":"2014-02-28T17:45:05","modified_gmt":"2014-02-28T21:45:05","slug":"guide-des-prestations-de-2014-pour-anciens-combattants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/2014\/03\/guide-des-prestations-de-2014-pour-anciens-combattants\/","title":{"rendered":"Guide des prestations de 2014 pour anciens combattants"},"content":{"rendered":"

Qu\u2019est-ce que le public canadien pense du traitement des v\u00e9t\u00e9rans de guerre?<\/strong><\/p>\n

Les Canadiens croient-ils que ces hommes et ces femmes obtiennent les prestations et les services qu\u2019ils m\u00e9ritent?<\/strong><\/p>\n

Le public connait-il bien les programmes qui ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s pour venir en aide aux personnes qui sont revenues au pays apr\u00e8s avoir servi leur patrie dans\u00a0les endroits les plus dangereux de la plan\u00e8te? \u00c0 quel point les anciens combattants eux-m\u00eames sont-ils satisfaits de ce qu\u2019Anciens Combattants Canada\u00a0leur offre? Nous voulions le savoir, alors nous avons command\u00e9 un sondage d\u2019opinion scientifique national et effectu\u00e9 un sondage aupr\u00e8s de nos lecteurs. Les r\u00e9sultats qui paraissent dans les pages qui suivent sont surprenants.<\/p>\n

En plus de vous communiquer les r\u00e9sultats, nous vous pr\u00e9sentons, sous forme de guide pratique, des renseignements sur la compensation financi\u00e8re et\u00a0les services offerts aux anciens combattants. Mais d\u2019abord, nous avons une petite histoire \u00e0 raconter.<\/p>\n

————————————————————————————————————————————<\/span><\/p>\n

La promesse faite aux anciens combattants<\/b><\/span><\/h2>\n

Tom MacGregor<\/em><\/p>\n

Aussit\u00f4t que les premi\u00e8res victimes sont revenues au pays pendant la Premi\u00e8re Guerre mondiale, on a bien compris que le\u00a0gouvernement f\u00e9d\u00e9ral n\u2019avait gu\u00e8re d\u2019exp\u00e9rience quand il s\u2019agissait de s\u2019occuper des anciens combattants, et encore moins de s\u2019occuper de ceux\u00a0qui \u00e9taient\u00a0handicap\u00e9s.<\/p>\n

Pas plus que le reste du monde le Canada n\u2019avait-il fait l\u2019exp\u00e9rience d\u2019une mobilisation de soldats comme celle qui a eu lieu lors de la Premi\u00e8re Guerre mondiale. Sur 7,8 millions d\u2019habitants, il a enr\u00f4l\u00e9 620 000 hommes et femmes au service militaire. \u00c0 peu pr\u00e8s 66 600 d\u2019entre eux ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s et plus de 172 000, bless\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019indemnisation pour ceux qui s\u2019\u00e9taient battus au Canada (aux plaines d\u2019Abraham en 1759, \u00e0 la guerre de 1812, aux r\u00e9bellions de 1837, \u00e0 l\u2019invasion des f\u00e9niens et m\u00eame \u00e0 l\u2019Exp\u00e9dition du Nil) avait \u00e9t\u00e9 quelque peu improvis\u00e9e. La concession de terre et le certificat d\u2019argent en \u00e9taient deux des m\u00e9thodes les plus populaires. Les v\u00e9t\u00e9rans de l\u2019invasion des f\u00e9niens des ann\u00e9es 1860 et 1870, par exemple, recevaient 160 acres de terre dans les Prairies.<\/p>\n

En 1931, 160 v\u00e9t\u00e9rans de la R\u00e9bellion du Nord-Ouest de 1885 ont re\u00e7u 300 $ chacun\u00a0\u00e0\u00a0la place du\u00a0certificat auquel ils avaient droit\u00a0mais qu\u2019ils n\u2019avaient jamais re\u00e7u.<\/p>\n

Cependant, le don de parcelles de terre inhabit\u00e9e ne suffisait gu\u00e8re pour s\u2019occuper de cet afflux soudain d\u2019anciens combattants revenant au pays. Il fallait bien faire quelque chose, mais quoi?<\/p>\n

En aout 1914, sir Herbert Ames, riche homme d\u2019affaires de Montr\u00e9al et d\u00e9put\u00e9, a \u00e9tabli le Fonds patriotique canadien. Il s\u2019agissait d\u2019une \u0153uvre caritative dont le gouverneur g\u00e9n\u00e9ral \u00e9tait le parrain et le mi-nistre f\u00e9d\u00e9ral des Finances, le tr\u00e9sorier. Ses annonces exhortaient les Canadiens \u00e0 \u00ab se battre ou payer \u00bb.<\/p>\n

Les fonds patriotiques existaient au Canada depuis plus de 100 ans. Ils acceptaient les dons de particuliers ou d\u2019entreprises, et distribuaient l\u2019argent aux familles des hommes du front ou bien versaient une pension \u00e0 ceux qui avaient \u00e9t\u00e9 handicap\u00e9s pendant le service. Chaque fonds avait ses propres r\u00e8gles pour la distribution de l\u2019argent ramass\u00e9.<\/p>\n

Le Fonds patriotique canadien a eu \u00e9norm\u00e9ment de succ\u00e8s au d\u00e9but, et il a ramass\u00e9 plus de 50 millions de dollars. Il avait \u00e9tabli un r\u00e9seau de b\u00e9n\u00e9voles qui allaient dans les foyers et y d\u00e9terminaient le degr\u00e9 des besoins. Une \u00e9pouse pouvait recevoir de 5 $ \u00e0 10 $ par mois, plus 1,50 $ \u00e0 6 $ par enfant.<\/p>\n

Ces b\u00e9n\u00e9voles faisaient fonction de travailleur social et donnaient des conseils, qu\u2019on les leur demande ou pas, sur la pr\u00e9paration d\u2019un budget, les soins aux enfants, la nutrition et l\u2019hygi\u00e8ne. Ils faisaient tout cela dans une fureur moralisante envers les familles qu\u2019ils excluaient du programme, sans possibilit\u00e9 d\u2019appel, s\u2019ils les jugeaient peu m\u00e9ritantes.<\/p>\n

Ce n\u2019\u00e9tait \u00e9videmment pas suffisant et l\u2019humeur du public a pouss\u00e9 le gouvernement \u00e0 assumer la responsabilit\u00e9 du bien-\u00eatre des anciens combattants et de leur famille.<\/p>\n

En 1915, le gouvernement a cr\u00e9\u00e9 la Commission des h\u00f4pitaux militaires (CHM) pour servir les anciens combattants bless\u00e9s ou malades. Des \u00e9difices ont \u00e9t\u00e9 acquis et transform\u00e9s en h\u00f4pitaux. Une fabrique a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie \u00e0 Toronto o\u00f9 l\u2019on produisait des proth\u00e8ses.<\/p>\n

La CHM \u00e9tait charg\u00e9e de ceux qui avaient la tuberculose \u00e0 leur retour des tranch\u00e9es. On a agrandi des sanatoriums et on en a construit d\u2019autres, souvent dans des r\u00e9gions isol\u00e9es o\u00f9 l\u2019air \u00e9tait, croyait-on, meilleur pour se r\u00e9tablir. Ceux qui avaient une blessure de stress op\u00e9rationnel \u00e9taient souvent trait\u00e9s froidement de commotionn\u00e9s \u00e0 leur retour. Beaucoup d\u2019entre eux \u00e9taient envoy\u00e9s \u00e0 un \u00e9tablissement pour malades mentaux ou pour invalides.<\/p>\n

Les pensions ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9es en ce temps-l\u00e0. Le Bureau des commissaires des pensions pour le Canada, \u00e9tabli en 1916, fixait le taux des pensions des anciens combattants revenant au pays.<\/p>\n

On mettait sur pied de la formation pour aider les invalides \u00e0 r\u00e9int\u00e9grer la vie civile et trouver un emploi lucratif. Ceux qui acceptaient de se faire fermiers et qui en \u00e9taient capables pouvaient exploiter une terre qui leur \u00e9tait remise selon la Loi d\u2019\u00c9tablissement de Soldats<\/i> de 1917.<\/p>\n

En 1918 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 le minist\u00e8re du R\u00e9tablissement civil des soldats qui servait \u00e0 administrer les h\u00f4pitaux et les soins m\u00e9dicaux pour les malades et les bless\u00e9s. Il a aussi assum\u00e9 la responsabilit\u00e9 des pensions et des programmes de formation. Ces mesures devaient \u00eatre temporaires, pendant que les soldats retournaient \u00e0 la vie civile et redevenaient autonomes. Mais ce n\u2019est pas ce qui est arriv\u00e9 dans le cas d\u2019un bon nombre d\u2019anciens combattants qui ont d\u00fb composer avec leur invalidit\u00e9 le reste de leur vie.<\/p>\n

Pendant l\u2019apr\u00e8s-guerre, les rumeurs et les faux renseignements ont caus\u00e9 une importante baisse du moral des soldats rentrant au pays. Le gouvernement a donc lanc\u00e9 une campagne publi-citaire pour r\u00e9futer la d\u00e9sinformation. Il y\u00a0avait des annonces dans les journaux qui informaient les soldats que les taux de pension continueraient \u00e0 \u00eatre calcul\u00e9s en tenant compte des blessures subies pendant le service militaire et qu\u2019elles ne seraient pas r\u00e9duites du montant qu\u2019ils gagneraient en travaillant.<\/p>\n

C\u2019est pendant ce temps-l\u00e0 que se sont form\u00e9es plusieurs associations de d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats des anciens combattants, comme la Great War Veterans Association (GWVA) (association des v\u00e9t\u00e9rans de la Grande Guerre, NDT), la plus grande d\u2019entre elles. La GWVA a fusionn\u00e9 avec la plupart de ces associations en 1926 et form\u00e9 ainsi la L\u00e9gion canadienne de la Ligue des anciens des arm\u00e9es du Commonwealth britannique.<\/p>\n

Le gouvernement a mis en place la Loi sur les pensions<\/i>, en 1919, en\u00a0r\u00e9action aux demandes des groupes d\u2019anciens combattants. Elle devait servir \u00e0 l\u2019indemnisation \u00e0 la suite d\u2019un d\u00e9c\u00e8s ou d\u2019une invalidit\u00e9 li\u00e9e au service pendant la guerre, ainsi qu\u2019\u00e0 faciliter le rapatriement de\u00a0plus de 500\u00a0000 Canadiens qui avaient servi dans le Corps exp\u00e9ditionnaire canadien. Plus\u00a0de 70 000 d\u2019entre eux avaient subi une\u00a0blessure ingu\u00e9rissable.<\/p>\n

En outre, la Loi sur les pensions <\/i>devait entretenir les personnes \u00e0\u00a0charge des plus de 66\u00a0600 Canadiens morts pendant la guerre.<\/p>\n

La protection fournie en vertu de la loi rel\u00e8ve de\u00a0deux principes : celui\u00a0de l\u2019assurance et celui de l\u2019indemnisation.<\/p>\n

Le principe de l\u2019assurance pr\u00e9voit une pension couvrant le service en\u00a0temps de guerre 24 heures par jour. On y ajoutait par la suite le service dans les zones de service sp\u00e9cial (ZSS), habituellement li\u00e9es aux op\u00e9rations de maintien de la paix.<\/p>\n

Le second principe, celui de l\u2019indemnisation, offre une couverture de pension pour l\u2019invalidit\u00e9 ou le d\u00e9c\u00e8s directement li\u00e9 ou aggrav\u00e9 par des \u00e9v\u00e8nements ou des facteurs de service en temps de paix.<\/p>\n

La Loi sur les pensions<\/i> comprend une clause selon laquelle le Bureau accorde le \u00ab b\u00e9n\u00e9fice du doute \u00bb lorsqu\u2019il consid\u00e8re une demande. Cette partie de la Loi sur les pensions<\/i>, le plus souvent incomprise, sert \u00e0 reconnaitre qu\u2019en temps de guerre, les dossiers m\u00e9dicaux et autres documents sur les \u00e9tats de service sont mal tenus, mal class\u00e9s ou perdus. Il est souvent difficile ou m\u00eame impossible de lier une invalidit\u00e9 \u00e0 une blessure en particulier subie pendant le service.<\/p>\n

Une pension, c\u2019est une reconnaissance du devoir accompli pour la\u00a0patrie et une indemnisation relativement \u00e0 une perte. Une \u00e9tude effectu\u00e9e en 2004 par Anciens Combattants Canada sur le r\u00e9gime de pensions faisait remarquer que le \u00ab programme [de pensions] a \u00e9t\u00e9 mis sur pied non seulement pour offrir indemnisation et soutien, mais aussi comme un t\u00e9moignage de gratitude et de reconnaissance national pour les sacrifices que les anciens combattants avaient consentis pour leur pays durant la guerre \u00bb.<\/p>\n

L\u2019admissibilit\u00e9 et le montant concernant la pension \u00e9taient d\u00e9termin\u00e9s par le Bureau des commissaires, dont le nom a \u00e9t\u00e9 chang\u00e9 \u00e0 Commission canadienne des pensions (CCP) par la suite. Les anciens combattants d\u00e9\u00e7us de la d\u00e9cision de la CCP pouvaient faire appel aupr\u00e8s d\u2019un autre organisme\u00a0: le\u00a0Tribunal d\u2019appel des anciens combattants.<\/p>\n

\u00c0 la suite de la justification d\u2019une demande, il y a le processus de jugement qui sert \u00e0 d\u00e9terminer le degr\u00e9 d\u2019invalidit\u00e9. L\u2019importance de l\u2019invalidit\u00e9 s\u2019exprime en pourcentage, l\u2019invalidit\u00e9 totale \u00e9tant \u00e9valu\u00e9e \u00e0 100 p. 100. Quand une pension d\u2019invalidit\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 moins de 100 p. 100, la pension est proportionnellement moindre.<\/p>\n

En 2013, une pension \u00e0 100 p. 100 \u00e9tait fix\u00e9e \u00e0\u00a02\u00a0593,32 $ par mois. Une \u00e9valuation de 50 p. 100\u00a0\u00e9tait fix\u00e9e \u00e0 1 296,66 $ et une \u00e9valuation de 10\u00a0p.\u00a0100, \u00e0 259,33 $ par mois. Les particuliers dont l\u2019invalidit\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 moins de cinq pour cent re\u00e7oivent un versement forfaitaire, mais pas de\u00a0pension.<\/p>\n

La charge d\u2019\u00e9tablir l\u2019admissibilit\u00e9 revient au requ\u00e9rant, ce qui occasionne un syst\u00e8me adversatif. La\u00a0GWVA et ensuite la L\u00e9gion royale canadienne ont administr\u00e9 le\u00a0Bureau des services de la Direction nationale form\u00e9 d\u2019officiers d\u2019entraide salari\u00e9s qui \u00e9paulent les anciens combattants lorsqu\u2019ils font une\u00a0demande.<\/p>\n

Le gouvernement lui-m\u00eame a \u00e9tabli des avocats dans le syst\u00e8me dans les ann\u00e9es 1930, pour veiller \u00e0 ce que les anciens combattants sachent que rien ne serait n\u00e9glig\u00e9 relativement \u00e0 leur demande.<\/p>\n

\u00c0 bien des \u00e9gards, l\u2019indemnisation institu\u00e9e pour les v\u00e9t\u00e9rans de la Premi\u00e8re Guerre mondiale est devenue le mod\u00e8le des autres programmes d\u2019indemnit\u00e9 mis en \u0153uvre par le gouvernement, comme l\u2019assurance-emploi, le bien-\u00eatre, le R\u00e9gime de pensions du Canada et les allocations familiales.<\/p>\n

Quand la Seconde Guerre mondiale a \u00e9clat\u00e9, le gouvernement savait qu\u2019il devrait faire mieux en ce qui a trait \u00e0 la r\u00e9insertion des militaires revenant au pays que ce qu\u2019il avait fait apr\u00e8s la Premi\u00e8re Guerre mondiale. Bien des res-ponsables du gouvernement \u00e9taient eux-m\u00eames v\u00e9t\u00e9rans de la Premi\u00e8re Guerre mondiale et, \u00e0 ce moment-l\u00e0, la L\u00e9gion \u00e9tait une ardente protectrice des anciens combattants.<\/p>\n

Le minist\u00e8re des Pensions et de la Sant\u00e9 nationale a \u00e9t\u00e9 divis\u00e9, et le minist\u00e8re des Anciens Combattants, institu\u00e9 en 1944. Il est seul charg\u00e9 des pensions et des programmes pour les anciens combattants revenant au pays. C\u2019est en ce temps-l\u00e0 qu\u2019a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e la Charte des anciens combattants.<\/p>\n

Cette derni\u00e8re, institu\u00e9e en 1946 (peu\u00a0apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale), est un ensemble de 15 mesures l\u00e9gislatives qui servent \u00e0 la r\u00e9insertion des anciens combattants. La charte, au moyen d\u2019une table cr\u00e9\u00e9e par Anciens Combattants Canada, a \u00e9tabli les cat\u00e9gories suivantes :<\/p>\n

\"chartfr1\"<\/p>\n

ACC a institu\u00e9 un certain nombre de programmes au cours des ann\u00e9es pour venir en aide aux anciens combattants. Cet ensemble de programmes s\u2019appelle Health Service Line (gamme des services de sant\u00e9, NDT) qui comprend les soins de longue dur\u00e9e, les m\u00e9dicaments et les dispositifs m\u00e9dicaux comme les proth\u00e8ses auditives.<\/p>\n

L\u2019avantage le plus recherch\u00e9 est probablement le Programme d\u2019autonomie des anciens combattants (PAAC), qui a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u afin d\u2019aider les anciens combattants \u00e0 rester chez eux le plus longtemps possible avant d\u2019aller dans un \u00e9tablissement de soins de longue dur\u00e9e, plus cher et moins agr\u00e9able. Le PAAC assure le financement de services comme le m\u00e9nage, la popote roulante, l\u2019entretien du terrain et les modifications domiciliaires, dont l\u2019installation de rampes et celle de barres d\u2019appui dans la salle de bains.<\/p>\n

L\u2019ancien combattant doit avoir une invalidit\u00e9 attribu\u00e9e au service militaire pour \u00eatre admissible \u00e0 ces services. Pour toucher une pension, il doit obtenir une \u00e9valuation d\u2019au moins 5 p. 100. Cependant, m\u00eame si l\u2019invalidit\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 1 p. 100, le requ\u00e9rant peut avoir acc\u00e8s \u00e0 la gamme des services de sant\u00e9. L\u2019obtention de cette \u00e9valuation est un pont vers ces services. Nous tenons \u00e0 dire que la L\u00e9gion a pris la position il y a longtemps que les anciens combattants fr\u00eales devraient avoir droit au PAAC sans que l\u2019endroit de leur service ou le fait d\u2019\u00eatre invalide n\u2019entrent en compte.<\/p>\n

Les particuliers qui ont servi \u00e0 la Premi\u00e8re Guerre mondiale, \u00e0 la Seconde Guerre mondiale ou \u00e0 la guerre de Cor\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 au centre du travail d\u2019ACC durant les cinq ou six d\u00e9cennies subs\u00e9quentes.<\/p>\n

Dans les ann\u00e9es 1990, en s\u2019effor\u00e7ant de r\u00e9viser le syst\u00e8me et\u00a0d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le traitement des demandes, ACC a confi\u00e9 \u00e0 ses propres employ\u00e9s la responsabilit\u00e9 du trai-tement des premi\u00e8res demandes.<\/p>\n

La Commission canadienne des pensions et le Tribunal d\u2019appel des anciens combattants ont \u00e9t\u00e9 abolis et un organisme quasi judiciaire, le Tribunal des anciens combattants (r\u00e9vision et appel) (TAC(RA)) les a remplac\u00e9s pour fournir deux niveaux de recours aux particuliers d\u00e9\u00e7us de la d\u00e9cision concernant la premi\u00e8re demande. La r\u00e9vision est le premier niveau de recours, et c\u2019est la seule occasion durant tout le processus o\u00f9 le requ\u00e9rant peut se pr\u00e9senter devant les d\u00e9cideurs pour raconter son histoire lui-m\u00eame.<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me niveau de recours est celui de l\u2019audition d\u2019appel. C\u2019est la deuxi\u00e8me occasion pour le repr\u00e9sentant (avocat, avocat-conseil des pensions ou officier d\u2019entraide de la L\u00e9gion) de d\u00e9poser ou de prononcer une plaidoirie \u00e0 l\u2019appui de la\u00a0r\u00e9clamation.<\/p>\n

Les membres du TAC(RA) qui ont pris part \u00e0 la r\u00e9vision n\u2019entendent pas l\u2019appel relatif \u00e0 la m\u00eame cause. Il en est ainsi pour que la cause soit entendue par une personne qui n\u2019a pas de parti pris.<\/p>\n

\u00c0 mesure que le nombre d\u2019anciens combattants traditionnels diminuait, ACC et les Forces canadiennes se sont aper\u00e7us qu\u2019un nombre grandissant de v\u00e9t\u00e9rans des Forces plus jeunes avaient des besoins vraiment diff\u00e9rents. L\u2019\u00e2ge moyen des anciens combattants lib\u00e9r\u00e9s des Forces canadiennes \u00e9tait de 36 ans. Beaucoup d\u2019entre eux avaient de la difficult\u00e9 \u00e0 trouver un emploi leur garantissant un salaire
\nad\u00e9quat et \u00e0 supporter les stress familiaux. Dans les ann\u00e9es 1990, avec des missions comme celles en Bosnie et au Rwanda, les anciens combattants qui rentraient au pays avaient des blessures diff\u00e9rentes, parfois plus complexes que celles des v\u00e9t\u00e9rans de la Seconde Guerre mondiale ou de celle de Cor\u00e9e.<\/p>\n

Il y a eu des consultations parmi les associations d\u2019anciens combattants et d\u2019autres parties int\u00e9ress\u00e9es pour repenser les prestations pour anciens combattants. Pour ce faire, on s\u2019est report\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re Charte des anciens combattants.<\/p>\n

Il en est r\u00e9sult\u00e9 la Loi sur les mesures de r\u00e9insertion et d\u2019indemnisation des militaires et v\u00e9t\u00e9rans des Forces canadiennes<\/i>, qu\u2019on appelle commun\u00e9ment la Nouvelle Charte des anciens combattants. Au contraire de la Loi sur les pensions<\/i> qui a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue afin que ces gens vivent avec une invalidit\u00e9 permanente, la Nouvelle Charte des anciens combattants a plut\u00f4t pour objet de leur procurer du mieux-\u00eatre. L\u2019acc\u00e8s aux services de r\u00e9insertion et au service financier a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 sur les besoins plus que sur l\u2019admissibilit\u00e9 \u00e0\u00a0la gamme des services de sant\u00e9.<\/p>\n

La Nouvelle Charte des anciens combattants pr\u00e9voit un versement non imposable, d\u2019au plus 298\u00a0587,97\u00a0$ en 2013, pour reconnaitre la perte de revenus et les questions non \u00e9conomiques telles la douleur et la souffrance. Il s\u2019agissait d\u2019un versement unique \u00e0 l\u2019origine, mais des modifications r\u00e9centes ont donn\u00e9 le choix aux anciens combattants de recevoir un paiement forfaitaire, une somme annuelle r\u00e9guli\u00e8re ou un m\u00e9lange des deux. Elle pr\u00e9voit \u00e9galement des avantages financiers pour suppl\u00e9er au revenu mensuel, remplacer la perte de revenu ou compenser la r\u00e9duction de la capacit\u00e9 d\u2019\u00e9conomiser pour la retraite.<\/p>\n

Il y a des programmes de r\u00e9adaptation pour r\u00e9tablir la sant\u00e9, et la formation professionnelle pour aider les anciens combattants handicap\u00e9s \u00e0 obtenir un emploi ad\u00e9quat. Il y a aussi la gestion des cas, le\u00a0service de transition professionnelle et le\u00a0soutien \u00e0 la\u00a0famille.<\/p>\n

Et, le plus important, le gouvernement a promis que la\u00a0Nouvelle Charte des anciens combattants serait un document vivant qu\u2019on modifierait au fur et \u00e0 mesure qu\u2019on y trouverait des lacunes ou des iniquit\u00e9s. Toutefois, les programmes gouvernementaux ne se modifient pas facilement. On a observ\u00e9 des lacunes dans la Nouvelle Charte des anciens combattants pendant la premi\u00e8re ann\u00e9e. Un des points dont il fallait s\u2019occuper concernait l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019invalidit\u00e9 qu\u2019on ne versait qu\u2019en un paiement forfaitaire. Il a fallu cinq ans au gouvernement pour faire la premi\u00e8re s\u00e9rie de modifications, en 2011, qui comprenait une plus grande flexibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019invalidit\u00e9 afin qu\u2019on puisse l\u2019obtenir en tant que versement forfaitaire, versements annuels ou m\u00e9lange des deux.<\/p>\n

Trois ans apr\u00e8s l\u2019adoption des premi\u00e8res modifications, les associations d\u2019anciens combattants s\u2019\u00e9vertuent \u00e0 convaincre le gouvernement de faire d\u2019autres modifications. La L\u00e9gion est un de ces groupes d\u2019anciens combattants qui demandent au nouveau ministre des Anciens Combattants, Julian Fantino, d\u2019effectuer une r\u00e9vision compl\u00e8te de l\u2019indemnisation li\u00e9e \u00e0 la NCAC. Il faut s\u2019occuper davantage de la famille d\u2019un soldat bless\u00e9, que ce dernier soit fantassin, marin ou aviateur, et qu\u2019il soit homme ou femme. En outre, d\u2019apr\u00e8s le budget f\u00e9d\u00e9ral de 2013, le ministre et son minist\u00e8re devaient collaborer avec la L\u00e9gion pour s\u2019occuper des probl\u00e8-mes urgents li\u00e9s au r\u00e8glement sur les fun\u00e9railles\u00a0: l\u2019exemption de droits de succession (12\u00a0015 $) n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9ajust\u00e9e depuis 1995 et les v\u00e9t\u00e9rans des Forces canadiennes \u00e0 faible revenu n\u2019y ayant pas droit. Il y a encore bien du travail \u00e0 faire.<\/p>\n

Cette ann\u00e9e est celle du 100e<\/sup> anniversaire du d\u00e9but de la Premi\u00e8re Guerre mondiale. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a eu 100 ans pour apprendre \u00e0 s\u2019occuper des anciens combattants et de leur famille. Bien que les d\u00e9fenseurs des anciens combattants soient toujours \u00e0 la recherche de moyens pour am\u00e9liorer le syst\u00e8me, le syst\u00e8me a pour raison d\u2019\u00eatre de veiller \u00e0 ce qu\u2019un pays reconnaissant s\u2019occupe des personnes qui sont revenues bless\u00e9es physiquement ou mentalement du service \u00e0 la patrie.<\/p>\n

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Comment va la GRC<\/b><\/span><\/h2>\n

Comme les v\u00e9t\u00e9rans de la Seconde Guerre mondiale et ceux de la guerre de Cor\u00e9e qui ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s des Forces canadiennes avant le 1er<\/sup> avril 2006, les membres de la Gendarmerie royale canadienne sont prot\u00e9g\u00e9s par la Loi sur les pensions<\/i>, et ils ont droit aux services d\u2019Anciens Combattants Canada.<\/p>\n

Toutefois, les avantages qu\u2019Anciens Combattants Canada offre aux anciens combattants ne sont pas du tout pareils \u00e0 ceux qu\u2019il offre aux policiers de la GRC.<\/p>\n

Selon un site Web cr\u00e9\u00e9 par le bureau de l\u2019ombudsman des v\u00e9t\u00e9rans, il y a de nettes diff\u00e9rences entre ce qui est offert aux v\u00e9t\u00e9rans de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Cor\u00e9e et ce qui est offert aux v\u00e9t\u00e9rans de la GRC.<\/p>\n

Prestations d\u2019invalidit\u00e9 : <\/b>Les deux groupes ont droit \u00e0 l\u2019allocation pour soins, \u00e0 l\u2019allocation vestimentaire et \u00e0 l\u2019assistance m\u00e9dicale, mais seul celui des anciens combattants a aussi acc\u00e8s au Programme d\u2019autonomie des anciens combattants, \u00e0 l\u2019allocation aux anciens combattants, \u00e0 l\u2019assistance pour fun\u00e9railles, enterrement et st\u00e8le, aux soins de longue dur\u00e9e et aux prestations pour prisonniers de guerre. Ni l\u2019un ni l\u2019autre de ces groupes n\u2019a droit \u00e0 des consultations sur les finances, aux indemnit\u00e9s de captivit\u00e9, \u00e0 la r\u00e9orientation professionnelle et aux entrevues de transition auxquelles ont droit les personnes en service actif.<\/p>\n

Lois et r\u00e8glements : <\/b>Les deux groupes sont prot\u00e9g\u00e9s par la Loi sur les pensions<\/i>. Les v\u00e9t\u00e9rans de guerre sont aussi vis\u00e9s par la Loi sur les allocations aux anciens combattants<\/i>, le R\u00e8glement sur les soins de sant\u00e9 pour anciens combattants, les R\u00e8glements sur l\u2019inhumation des anciens combattants et la Loi sur l\u2019aide en mati\u00e8re d\u2019\u00e9ducation aux enfants des anciens combattants d\u00e9c\u00e9d\u00e9s<\/i>. Ni l\u2019un ni l\u2019autre de ces groupes n\u2019est prot\u00e9g\u00e9 par la Loi sur les mesures de r\u00e9insertion et d\u2019indemnisation des militaires et v\u00e9t\u00e9rans des Forces canadiennes<\/i> qu\u2019on appelle commun\u00e9ment la Nouvelle Charte des anciens combattants.<\/p>\n

Soutiens suppl\u00e9mentaires :<\/b> Les deux groupes peuvent \u00eatre admissibles au Soutien social \u2013 blessures de stress op\u00e9rationnel, et ils obtiennent l\u2019appui pour sant\u00e9 mentale, les services aux familles de militaire et le R\u00e9gime des soins dentaires de la fonction publique. Ils peuvent aussi \u00eatre admissibles au programme de transition professionnelle Du r\u00e9giment aux b\u00e2timents, et l\u2019action pastorale leur est aussi offerte.<\/p>\n

La L\u00e9gion royale canadienne a adopt\u00e9 une r\u00e9solution lors de son congr\u00e8s de 2012, \u00e0 Halifax, selon laquelle les policiers de la GRC devraient avoir droit au Programme l\u2019autonomie des anciens combattants.<\/p>\n

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La parole est \u00e0 nos lecteurs<\/b><\/span><\/h2>\n

Adam Day<\/em><\/p>\n

Ce n\u2019est pas facile \u00e0 juger : \u00e0 quel point les anciens combattants canadiens sont-ils satisfaits de l\u2019\u0153uvre d\u2019Anciens Combattants Canada (ACC)?<\/p>\n

Il y a toujours un ou deux grands probl\u00e8mes qui ressortent aux nouvelles, mais il n\u2019y a pas moyen de\u00a0tirer une conclusion globale \u00e0 partir de quelques questions seulement, pas moyen de savoir si un sch\u00e9ma indiquant un mauvais service se d\u00e9gage de\u00a0toutes ces questions ou si ce ne sont que des probl\u00e8mes isol\u00e9s.<\/p>\n

Nous avons donc d\u00e9cid\u00e9 de le leur demander franchement. Dans notre num\u00e9ro de mai\/juin 2013,\u00a0nous avons publi\u00e9 un sondage sur les avantages des\u00a0anciens combattants o\u00f9 l\u2019on posait 15\u00a0questions \u00e0\u00a0nos lecteurs. Nous les avons pri\u00e9s de\u00a0remplir le questionnaire et de nous le retourner par la poste ou par t\u00e9l\u00e9copieur \u00e0 notre bureau situ\u00e9 \u00e0 la Maison de la L\u00e9gion, ou encore de le remplir en\u00a0ligne en allant \u00e0 notre site Web www.legionmagazine.com<\/a>. Research House, division d\u2019Environics, \u00e9tait charg\u00e9e de\u00a0 d\u00e9pouiller les r\u00e9ponses \u00e0 ce sondage\u00a0national.<\/p>\n

Eh bien, les lecteurs se sont prononc\u00e9s\u00a0:\u00a0de nombreux anciens combattants canadiens ne sont\u00a0pas\u00a0satisfaits.<\/p>\n

Les anciens combattants canadiens ne sont pas heureux du degr\u00e9 de service ni des prestations qu\u2019ACC leur procure ces temps-ci.<\/p>\n

Pr\u00e8s de 2 200 personnes ont \u00e9t\u00e9 sond\u00e9es. De ce nombre, 96 %, chiffre \u00e9norme, \u00e9taient des anciens combattants ou des membres actifs des Forces canadiennes ou de la Gendarmerie royale canadienne. Et comme presque 75 % des sond\u00e9s recevaient des avantages d\u2019ACC, c\u2019est certainement un groupe poss\u00e9dant les qualifications n\u00e9cessaires pour rendre un tel jugement.<\/p>\n

La grande question qu\u2019on avait pos\u00e9e aux anciens combattants, la premi\u00e8re qu\u2019on leur a pos\u00e9e, \u00e9tait celle-ci : \u00ab Les anciens combattants canadiens sont-ils bien servis par ACC? \u00bb<\/p>\n

Presque la moiti\u00e9 des sond\u00e9s ont r\u00e9pondu de mani\u00e8re on ne peut plus n\u00e9gative, indiquant qu\u2019ils ne sont gu\u00e8re bien servis. Au demeurant, presque un tiers des sond\u00e9s ont dit qu\u2019ils \u00e9taient servis ad\u00e9quatement alors que 12 % \u00e0 peine ont dit qu\u2019ils \u00e9taient \u00ab bien servis \u00bb. En tout, 77 % des sond\u00e9s ont\u00a0indiqu\u00e9 dans leurs r\u00e9ponses qu\u2019ils \u00e9taient insatisfaits dans une certaine mesure.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de la question globale, il y avait une longue liste de plaintes pr\u00e9cises. Parmi ceux qui ont\u00a0eu recours au service de transition des anciens combattants, plus de la moiti\u00e9 ont dit qu\u2019il n\u2019\u00e9tait \u00ab\u00a0pas utile \u00bb. Quant aux anciens combattants qui ont d\u00fb demander une r\u00e9vision ou intenter un recours concernant une d\u00e9cision d\u00e9finitive, une tr\u00e8s grande majorit\u00e9 se sont dit \u00ab insatisfaits \u00bb du processus. Presque la moiti\u00e9 des sond\u00e9s disent que leurs revenus de toutes sources n\u2019augmentent pas \u00e0 la m\u00eame vitesse que le cout de la vie.<\/p>\n

Toutefois, les r\u00e9sultats n\u2019\u00e9taient pas uniform\u00e9ment mauvais; 34 % des sond\u00e9s ont dit qu\u2019ils \u00e9taient tr\u00e8s satisfaits ou plut\u00f4t satisfaits des programmes de r\u00e9adaptation et de traitement offerts par ACC. Trente-et-un pour cent en \u00e9taient insatisfaits.<\/p>\n

Le seul point vraiment positif du sondage concernait le Programme d\u2019autonomie des anciens combattants et sa capacit\u00e9 \u00e0 aider les anciens combattants \u00e0 rester chez eux. En tout, presque la\u00a0moiti\u00e9 des sond\u00e9s disent que le programme est d\u2019utilit\u00e9 grande ou moyenne et 13 % seulement ont dit qu\u2019il n\u2019est d\u2019aucune utilit\u00e9.<\/p>\n

Il ressort des donn\u00e9es que le niveau d\u2019avantages et de services laisse \u00e0 d\u00e9sirer, mais on remarque surtout la difficult\u00e9 pour les gens concern\u00e9s de savoir comment avoir acc\u00e8s \u00e0 ces avantages et \u00e0 ces services. En fait, bien plus de la moiti\u00e9 des sond\u00e9s ont indiqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019est \u00ab pas facile \u00bb de comprendre le processus de prestations d\u2019invalidit\u00e9 d\u2019ACC. Seuls\u00a03 % trouvent le processus \u00ab tr\u00e8s facile \u00bb.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s Rohitkumar Shah de Research House Inc., en respectant les normes d\u2019\u00e9chantillonnage statistique, la marge d\u2019erreur globale pour les 2 199 sond\u00e9s est d\u2019approximativement plus ou moins 2,09\u00a0\u00e0 un niveau de confiance de\u00a095\u00a0%.<\/p>\n

Le nombre de r\u00e9ponses est significatif et les donn\u00e9es n\u2019induisent pas en erreur. Les conclusions sont dures. Les anciens combattants canadiens croient que les services qu\u2019offre ACC sont m\u00e9diocres, ses\u00a0prestations, insuffisantes et sa bureaucratie, trop\u00a0embrouill\u00e9e.<\/p>\n

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Les anciens combattants et leur famille sont partag\u00e9s quant aux services des anciens combattants<\/b><\/span><\/h2>\n

Ruth Davy, Ipsos Reid<\/em><\/p>\n

Un sondage sur l\u2019opinion publique command\u00e9 par\u00a0la L\u00e9gion royale canadienne indique que les anciens combattants canadiens et leur famille sont\u00a0partag\u00e9s en ce qui a trait \u00e0 la fiert\u00e9 ressentie concernant la mani\u00e8re dont le Canada traite ses anciens combattants.<\/p>\n

Selon le sondage, 41 p. 100 des enqu\u00eat\u00e9s sont fiers de la fa\u00e7on dont le Canada traite ses anciens combattants et 37 p. 100 ne le sont pas. Quant \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 des prestations et des services fournis par Anciens Combattants Canada, 39 p. 100 les trouvent efficaces et 32 p. 100, inefficaces.<\/p>\n

Pour leur part, presque la moiti\u00e9 (47 p. 100) des\u00a0r\u00e9pondants ne disent pas s\u2019ils trouvent les prestations et les services d\u2019ACC efficaces ou non et\u00a0deux sur cinq (38 p. 100) n\u2019indiquent pas s\u2019ils sont\u00a0fiers ou non de la mani\u00e8re dont le Canada traite\u00a0ses anciens combattants.<\/p>\n

Il semblerait que ceux qui ont le plus de rapports et de familiarit\u00e9 avec la mani\u00e8re dont le Canada traite ses anciens combattants sont polaris\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces questions alors que le grand public n\u2019est tout simplement pas au courant. Plus de la moiti\u00e9 des anciens combattants et de leurs parents (54 p. 100) sont familiers avec les programmes et les services offerts par Anciens Combattants Canada, par rapport \u00e0 un quart \u00e0 peine des Canadiens en g\u00e9n\u00e9ral (27 p. 100).<\/p>\n

Bien que la majorit\u00e9 des Canadiens (83 p. 100) pensent qu\u2019il est important d\u2019appuyer les membres des Forces arm\u00e9es canadiennes apr\u00e8s leur service, seul un sur trois (34 p. 100) est fier de la mani\u00e8re dont le Canada traite ses anciens combattants et deux sur cinq (42\u00a0p. 100) ne savent qu\u2019en penser. Un\u00a0Canadien sur cinq (20 p. 100) et presque la moiti\u00e9 des anciens combattants et de leurs parents (45 p. 100) sont familiers avec les politiques et les programmes qui concernent l\u2019aide aux anciens combattants invalides. Cela indiquerait un grand soutien du public envers les programmes pour les anciens combattants, mais un manque g\u00e9n\u00e9ral de connaissances relativement au succ\u00e8s qu\u2019a le Canada quand il s\u2019agit de fournir ce soutien.<\/p>\n

Bien que le soutien pour ces programmes existe, il n\u2019y a que 2\u00a0p. 100 de Canadiens affirmant qu\u2019ils prennent actuellement soin de quelqu\u2019un qui re\u00e7oit des prestations d\u2019ACC ou qui y a droit, et un seul sur dix (neuf\u00a0pour cent) des anciens combattants ou de membres de leur famille disent obtenir des avantages d\u2019ACC.<\/p>\n

Un peu plus de la moiti\u00e9 (55 p. 100) des anciens combattants, de\u00a0membres de leur famille ou de leurs dispensateurs de soins sont satisfaits ou tr\u00e8s satisfaits des avantages offerts par le minist\u00e8re. Entre deux sur cinq et la moiti\u00e9 ne connaissent pas les programmes et services qui sont offerts, dont les services li\u00e9s \u00e0 l\u2019emploi et \u00e0 la r\u00e9orientation professionnelle (48 p. 100), les logements \u00e0 prix abordable (44 p. 100), les programmes de r\u00e9adaptation et de traitement (39 p. 100) et les avantages pour soins de sant\u00e9 (27 p. 100).<\/p>\n

Deux sur cinq (38 p. 100) sont satisfaits des programmes de r\u00e9adaptation et de traitement, et un sur trois (34 p. 100) est satisfait des services relatifs \u00e0 l\u2019emploi et \u00e0 la r\u00e9orientation professionnelle.<\/p>\n

La plupart des particuliers obtenant des services (63 p. 100) n\u2019avaient pas profit\u00e9 des services d\u2019une organisation d\u2019anciens combattants. Dix-neuf pour cent avaient re\u00e7u l\u2019aide d\u2019ACC et 10 p.\u00a0100,\u00a0de la L\u00e9gion royale canadienne.<\/p>\n

La Revue L\u00e9gion<\/i> avait mandat\u00e9 Ipsos Reid de mener le sondage, dans le cadre du Canadian Household Online Omnibus (sondage global en ligne des m\u00e9nages canadiens), aupr\u00e8s de Canadiens de 18 ans ou plus, concernant leur attitude envers les services offerts aux anciens combattants canadiens. Le sondage a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 du 28 octobre au 4\u00a0novembre 2013 aupr\u00e8s de 1 067 Canadiens. Cela comprenait un \u00e9chantillon de 123 anciens combattants et membres de leur famille qui\u00a0en prennent soin.<\/p>\n

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Changements apport\u00e9s par la Nouvelle Charte des anciens combattants\u00a0<\/b><\/span><\/h2>\n

Le 1er<\/sup> avril 2006 a \u00e9t\u00e9 une ligne de d\u00e9marcation en ce qui a trait aux avantages d\u2019Anciens Combattants Canada li\u00e9s \u00e0 l\u2019invalidit\u00e9. Avant cette date, les v\u00e9t\u00e9rans de la Seconde Guerre mondiale, ceux de la guerre de Cor\u00e9e, ceux de la marine marchande, certains civils qui les ont appuy\u00e9s en temps de guerre, les membres actuels ou anciens de la Gendarmerie royale du Canada, et les membres actuels ou anciens des Forces canadiennes (CF) \u00e9taient tous vis\u00e9s par la Loi sur les pensions<\/i>.<\/p>\n

La Loi sur les pensions<\/i> r\u00e8glemente les pensions d\u2019invalidit\u00e9 ainsi que les traitements et les services de soutien offerts aux personnes frapp\u00e9es d\u2019invalidit\u00e9 ou \u00e0 celles dont l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 s\u2019est aggrav\u00e9 \u00e0 cause du service militaire. Le montant de la pension, \u00e9valu\u00e9 en pourcentage, d\u00e9pend de la gravit\u00e9 de l\u2019invalidit\u00e9 et du degr\u00e9 auquel elle est li\u00e9e au service. Il y a aussi des allocations pour ceux qui ont besoin d\u2019une personne pour les aider, qui ont besoin de v\u00eatements de confection sp\u00e9ciale ou dont les v\u00eatements s\u2019usent \u00e0 cause de leur \u00e9tat de sant\u00e9, et pour ceux qui ont une incapacit\u00e9 exceptionnelle. La Loi pr\u00e9voit aussi des prestations pour les conjoints et les enfants \u00e0 charge.<\/p>\n

Depuis le 1er<\/sup> avril 2006, la Loi sur les mesures de r\u00e9insertion et d\u2019indemnisation des militaires et v\u00e9t\u00e9rans des Forces canadiennes<\/i> (la Nouvelle Charte des anciens combattants) prot\u00e8ge les membres et les v\u00e9t\u00e9rans des FC qui ont servi apr\u00e8s le 1er<\/sup> avril 1947 (except\u00e9 \u00e0 la guerre de Cor\u00e9e) et leurs survivants. La Nouvelle Charte des anciens combattants pr\u00e9voit une indemnit\u00e9 pour perte de revenus et d\u2019autres facteurs non \u00e9conomiques tels la douleur et la souffrance, ainsi que des programmes servant \u00e0 faciliter la transition \u00e0 la vie civile. L\u2019indemnit\u00e9 d\u2019invalidit\u00e9 peut \u00eatre vers\u00e9e en un r\u00e8glement unique, en paiements annuels ou en un m\u00e9lange des deux. Le montant de l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019invalidit\u00e9 se calcule selon la gravit\u00e9 de l\u2019invalidit\u00e9 et du degr\u00e9 auquel elle est attribuable au service. La charte pr\u00e9voit aussi des programmes de soutien comme les services de r\u00e9insertion, l\u2019appui financier, les prestations pour soins de sant\u00e9, ainsi que l\u2019appui li\u00e9 \u00e0 la formation professionnelle et \u00e0 la recherche d\u2019un emploi ou d\u2019une nouvelle carri\u00e8re.<\/p>\n

Les membres des FC actuels ou anciens qui ont pr\u00e9sent\u00e9 une demande de pension d\u2019invalidit\u00e9 avant le 1er<\/sup> avril 2006 peuvent quand m\u00eame avoir encore droit \u00e0 une pension concernant un \u00e9tat de sant\u00e9 li\u00e9 \u00e0 cette demande.<\/p>\n

Si un membre d\u00e9c\u00e9d\u00e9 recevait ou aurait d\u00fb recevoir une pension d\u2019invalidit\u00e9, les prestations de survivant peuvent \u00eatre vers\u00e9es \u00e0 sa veuve ou \u00e0 son veuf, ou \u00e0 une personne \u00e0 sa charge; les survivants et les enfants \u00e0 charge d\u2019un membre vis\u00e9 par la Nouvelle Charte des anciens combattants peuvent obtenir une prestation de d\u00e9c\u00e8s ou une indemnit\u00e9 d\u2019invalidit\u00e9.<\/p>\n

Ce tableau pr\u00e9par\u00e9 par Anciens Combattants Canada sert \u00e0 comparer le syst\u00e8me de pensions tel qu\u2019expos\u00e9 dans la Loi sur les pensions<\/i> aux services fournis par la Nouvelle Charte des anciens combattants.\u00a0<\/b><\/p>\n

\u00a0<\/b>\"chartfr2\"<\/p>\n

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Par o\u00f9 commencer<\/b><\/span><\/h2>\n

Il y a plusieurs endroits o\u00f9 l\u2019on peut obtenir les formulaires n\u00e9cessaires et de l\u2019aide pour les remplir.<\/p>\n

Le personnel d\u2019un bureau de district d\u2019ACC<\/b> vous aidera \u00e0 pr\u00e9parer la demande et vous dira o\u00f9 obtenir les documents justificatifs. Pour trouver le bureau le plus pr\u00e8s de chez vous : http:\/\/www.veterans.gc.ca\/fra\/communiquez<\/a>.<\/p>\n

Le personnel d\u2019Anciens Combattants Canada et les repr\u00e9sentants de la L\u00e9gion royale canadienne vous offrent des conseils et leur appui dans les Centres int\u00e9gr\u00e9s de soutien au personnel<\/b> http:\/\/www.forces.gc.ca\/fr\/communaute-fac-services-soutien-soutien-aux-blesses\/coordonnes.page?<\/a> situ\u00e9s dans les bases et les escadres aux quatre coins du pays.<\/p>\n

Les officiers d\u2019entraide de la L\u00e9gion vous aideront \u00e0 r\u00e9unir les renseignements dont vous avez besoin pour faire votre demande, et ils vous conseilleront et vous soutiendront, gratuitement, durant le processus de demande ou de r\u00e9vision. Communiquez avec un officier d\u2019entraide de la L\u00e9gion royale canadienne \u00e0 une filiale, par courriel \u00e0 servicebureau@legion.ca ou par t\u00e9l\u00e9phone au 1-877-534-4666.<\/p>\n

On peut faire une demande de prestations d\u2019invalidit\u00e9 en ligne en se connectant ou en ouvrant un\u202fcompte \u00e0 Mon dossier ACC<\/b>. Inscrivez-vous en ligne\u202f\u00e0 http:\/\/www.veterans.gc.ca\/fra\/e_services\/register<\/a>. Vous pouvez suivre l\u2019\u00e9volution de votre demande gr\u00e2ce \u00e0 votre compte Mon dossier ACC.<\/p>\n

Si vous voulez qu\u2019on vous envoie un dossier de demande par la poste, communiquez avec Anciens Combattants Canada<\/b> en composant le 1-866-522-2122. Les formulaires de demande peuvent aussi \u00eatre\u00a0t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s \u00e0 http:\/\/www.veterans.gc.ca\/fra\/services\/after-injury\/prestations-invalidite\/how-to-apply<\/a>.<\/p>\n

Les formulaires de demande peuvent \u00eatre obtenus\u202fet retourn\u00e9s \u00e0 l\u2019un des bureaux de Service Canada <\/b>qui se comptent par centaines dans le pays.Trouvez le bureau le plus pr\u00e8s de chez vous en consultant http:\/\/www.servicecanada.gc.ca\/cgi-bin\/sc-srch.cgi?ln=fra&In=eng<\/a> ou en t\u00e9l\u00e9phonant au\u202f1-800-622-6232.<\/p>\n

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Qui devrait faire une demande?\u00a0<\/b><\/span><\/h2>\n

Sharon Adams\u00a0<\/em><\/p>\n

Il y a des v\u00e9t\u00e9rans de l\u2019arm\u00e9e et de la GRC et des membres de leur famille qui, bien qu\u2019ayant droit aux prestations d\u2019Anciens Combattants Canada, ne les re\u00e7oivent pas parce qu\u2019ils n\u2019en ont pas fait la demande ou parce qu\u2019on les leur a refus\u00e9es une fois et qui croient, \u00e0 tort, que cette d\u00e9cision est irr\u00e9vocable.<\/p>\n

Anciens Combattants Canada a un assortiment de programmes et d\u2019avantages, y compris ceux ayant trait au traitement ou au soutien financier, pour les anciens combattants et les personnes en service actif qui ont une invalidit\u00e9 chronique, c\u2019est-\u00e0-dire toute affection (douleur et trouble mental compris) qui emp\u00eache ou qui pourrait emp\u00eacher les activit\u00e9s mentales ou physiques normales et qui a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9e ou aggrav\u00e9e par le service.<\/p>\n

Pour avoir droit aux prestations d\u2019Anciens Combattants Canada, il faut avoir une invalidit\u00e9 ou une affection chronique caus\u00e9e ou aggrav\u00e9e par le service dans les Forces canadiennes ou dans la Gendarmerie royale canadienne, pendant le service en temps de guerre dans la marine marchande ou dans certains services civils en appui aux forces militaires, ou pendant un tel service dans les forces alli\u00e9es. Les conjoints et les enfants des anciens combattants qui re\u00e7oivent des prestations d\u2019ACC ou qui auraient d\u00fb en recevoir ont \u00e9galement droit \u00e0 des prestations.<\/p>\n

Il existe des mythes et des m\u00e9prises qui emp\u00eachent des personnes ayant une invalidit\u00e9 li\u00e9e au service de pr\u00e9senter une demande, dit Sherry Culling, officier d\u2019entraide de la L\u00e9gion royale canadienne \u00e0 North Bay, en Ontario.<\/p>\n

\u00ab Il y a des gens qui pensent qu\u2019ils n\u2019y ont pas droit parce qu\u2019ils ont un bon revenu ou une bonne pension; eh bien, ils ont tort, dit Culling. Il s\u2019agit d\u2019une pension ou d\u2019une indemnit\u00e9 d\u2019invalidit\u00e9, pas d\u2019une assurance-salaire. \u00bb D\u2019autres croient, \u00e0 tort, que les prestations n\u2019existent que pour les anciens combattants qui ont servi \u00e0 la guerre : \u00e0 la Seconde Guerre mondiale ou \u00e0 celle de Cor\u00e9e, ou \u00e0 un champ de bataille plus r\u00e9cent. \u00ab Si vous avez port\u00e9 l\u2019uniforme, que vous avez re\u00e7u l\u2019instruction de base et que vous avez re\u00e7u une lib\u00e9ration honorable, vous avez le droit de faire une demande. \u00bb<\/p>\n

D\u2019aucuns pensent que trop de temps a pass\u00e9, mais \u00ab\u00a0il n\u2019y a pas de d\u00e9lai relativement \u00e0 la demande de prestations \u00bb, dit Cheryl Monahan du bureau d\u2019adjudication d\u2019ACC \u00e0 Charlottetown. Si vous avez quitt\u00e9 le service \u00e0 50 ans, vous pouvez toujours faire une demande de prestations \u00e0 70, 80, 90 ans, pourvu que votre invalidit\u00e9 soit imputable \u00e0 votre service militaire.<\/p>\n

Il y a aussi beaucoup de gens qui ne voient pas le rapport entre une incapacit\u00e9 qu\u2019ils ont aujourd\u2019hui et leur service d\u2019il y a des ann\u00e9es. Les anciens combattants peuvent faire une demande de prestation \u00e0 n\u2019importe quel moment si leur \u00e9tat de sant\u00e9 se d\u00e9t\u00e9riore; m\u00eame si leur service n\u2019est pas la seule cause de l\u2019invalidit\u00e9, il contribue souvent \u00e0 sa gravit\u00e9.<\/p>\n

\u00ab J\u2019ai remarqu\u00e9 que beaucoup d\u2019ain\u00e9s disent, surtout en ce qui a trait \u00e0 la perte d\u2019audition, que ce n\u2019est que la vieillesse \u00bb, dit Culling. Ils ne font pas le lien entre demander aux autres de r\u00e9p\u00e9ter ce qu\u2019ils disent, ne pas comprendre ce qu\u2019on dit ou les plaintes de leur famille concernant le volume trop \u00e9lev\u00e9 du t\u00e9l\u00e9viseur et leur travail dans un environnement de service trop bruyant des ann\u00e9es auparavant.<\/p>\n

Les \u00e9motions aussi peuvent \u00eatre des obstacles. Les personnes intimid\u00e9es par le processus de demande, qui sont en col\u00e8re ou qui en ont plein le dos de tout ce qui est militaire, peuvent \u00e9viter de faire une demande. Ces gens pourraient b\u00e9n\u00e9ficier grandement de l\u2019aide d\u2019un expert. \u00ab Avoir un mandataire qui s\u2019occupe de la demande soulage le demandeur, dit Culling. \u00ab Il n\u2019aurait pas \u00e0 s\u2019inqui\u00e9ter que la paperasse soit incorrecte ou qu\u2019un formulaire ait \u00e9t\u00e9 mal rempli. \u00bb Il aurait aussi quelqu\u2019un qui l\u2019aiderait et le conseillerait, qui lui donnerait un appui moral s\u2019il d\u00e9cidait de faire appel d\u2019une d\u00e9cision. Les officiers d\u2019entraide le repr\u00e9senteraient aussi devant le Tribunal des anciens combattants (r\u00e9vision et appel). Les officiers d\u2019entraide de presque 1 500 filiales de la L\u00e9gion et les agents des prestations d\u2019invalidit\u00e9 des bureaux de district d\u2019ACC offrent aussi leur aide et leur soutien. Les officiers d\u2019entraide de la L\u00e9gion et les conseillers d\u2019ACC se rendent disponibles aux centres int\u00e9gr\u00e9s de soutien du personnel situ\u00e9s dans les bases et les escadres aux quatre coins du pays.<\/p>\n

Certaines personnes pensent que le refus qu\u2019elles ont essuy\u00e9 lors de leur premi\u00e8re demande est d\u00e9finitif, mais ce n\u2019est pas le cas. Des fois, il suffit de modifier l\u00e9g\u00e8rement quelques mots ou de fournir un renseignement suppl\u00e9mentaire pour pr\u00e9senter de nouveau la demande. D\u2019autres fois, on peut faire appel de la d\u00e9cision; \u00ab je le dis souvent : pourquoi ne pas interjeter appel?\u00a0 \u00c7a ne coute qu\u2019un peu de temps \u00bb, dit Culling. Ceux qui se sentent boulevers\u00e9s peuvent trouver le processus d\u2019appel bien moins p\u00e9nible quand ils demandent de l\u2019aide \u00e0 un expert comme un avocat du Bureau de services juridiques des pensions ou un officier d\u2019entraide de la L\u00e9gion qui ont suivi le processus fr\u00e9quemment.<\/p>\n

Et pour finir, il se peut que les conjoints ne sachent pas qu\u2019ils puissent avoir droit aux prestations. Si l\u2019ancien combattant recevait une pension d\u2019Anciens Combattants Canada ou s\u2019il devait en recevoir une, le conjoint et les survivants pourraient continuer de recevoir cette pension en entier ou en partie. Si l\u2019ancien combattant ou la personne en service actif faisait une demande lors de son d\u00e9c\u00e8s, sa famille peut poursuivre la demande. Le conjoint d\u2019un ancien combattant ou d\u2019une personne en service actif qui aurait d\u00fb recevoir des prestations d\u2019invalidit\u00e9 peut d\u00e9poser une nouvelle demande de prestation m\u00eame des dizaines d\u2019ann\u00e9es apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n

Il se peut aussi que les conjoints et les enfants des personnes en service actif aient droit \u00e0 une prestation de d\u00e9c\u00e8s d\u2019ACC en plus de celles auxquelles ils ont droit selon le R\u00e9gime de pensions du Canada ou la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes<\/i>.<\/p>\n

Les gens qui pensent avoir droit \u00e0 des prestations d\u2019invalidit\u00e9 devraient certainement en faire la demande, dit Culling. \u00ab Nous avons des devoirs envers eux : ils ne se sont pas soustraits \u00e0 leur devoir envers le reste du pays quand on a eu besoin d\u2019eux. \u00bb<\/p>\n

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Comment demander des prestations d\u2019invalidit\u00e9 pour ancien combattant\u00a0<\/b><\/span><\/h2>\n

Sharon Adams<\/em><\/p>\n

Il peut \u00eatre p\u00e9nible de remplir un formulaire de demande de prestations d\u2019invalidit\u00e9 \u00e0 Anciens Combattants Canada, et si ce n\u2019est pas bien fait, son\u00a0traitement risque d\u2019\u00eatre plus long, et m\u00eame d\u2019\u00eatre vou\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chec.<\/p>\n

Les renseignements sont tous n\u00e9cessaires pour vous identifier, attester votre service militaire ou dans la GRC, confirmer votre diagnostic et l\u2019associer \u00e0 votre service, et faire en sorte que vous receviez les prestations auxquelles vous avez droit. Cependant, les formulaires utilisent des termes qui ne vous sont pas familiers, et vos r\u00e9ponses doivent se conformer \u00e0 des lignes directrices et \u00e0 des politiques que vous n\u2019avez peut-\u00eatre jamais lues. En outre, la d\u00e9cision est prise par quelqu\u2019un que vous ne rencontrerez jamais et qui se trouve peut-\u00eatre \u00e0 des milliers de kilom\u00e8tres de chez vous.<\/p>\n

Le processus est bureaucratique et vous risquez de ne pas le trouver convivial du tout.<\/p>\n

La pr\u00e9sente s\u00e9rie d\u2019articles a pour objet de vous aider \u00e0 suivre la proc\u00e9dure, de vous faire savoir non seulement quelles sont les informations dont on a besoin, mais pourquoi on en a besoin. Nous vous y expliquons comment trouver les politiques et les lignes directrices d\u2019ACC afin que vous puissiez les lire vous-m\u00eame, nous vous y donnons des renseignements sur les personnes \u00e0 joindre pour obtenir de l\u2019aide et des conseils, et nous y dressons une liste de termes sur lesquels vous risquez de tomber pendant la proc\u00e9dure de demande.<\/p>\n

Bien que vous puissiez demander des prestations vous-m\u00eame, il se peut que la meilleure chose \u00e0 faire soit de demander \u00e0 un expert de vous aider. Apr\u00e8s tout, il est possible que vous ne suiviez la proc\u00e9dure qu\u2019une seule fois dans votre vie tandis que les agents de prestations d\u2019invalidit\u00e9 d\u2019ACC et les officiers d\u2019entraide de la L\u00e9gion le font tous les jours; et ils le\u00a0font gratuitement.<\/p>\n

\u00ab C\u2019est le processus de quelqu\u2019un d\u2019autre, qui risque de ne pas vous \u00eatre coutumier, alors pourquoi ne pas le confier \u00e0 quelqu\u2019un qui en a l\u2019exp\u00e9rience? \u00bb dit\u00a0l\u2019officier d\u2019entraide de la L\u00e9gion royale canadienne Gerry Finlay. Il s\u2019est occup\u00e9 de milliers de demandes de prestations depuis 2005, dans le cadre de ses fonctions dans la Division de l\u2019Alberta-Territoires du Nord-Ouest, \u00e0 Edmonton, apr\u00e8s avoir fait carri\u00e8re pendant 28 ans au sein de l\u2019administration des Forces canadiennes. Les officiers d\u2019entraide de la L\u00e9gion savent quels sont les renseignements qu\u2019exige ACC pour appuyer votre demande en particulier, et comment formuler les r\u00e9ponses pour qu\u2019elles donnent corps \u00e0 ces renseignements.<\/p>\n

\u00ab On peut toujours obtenir notre aide afin que la demande soit accompagn\u00e9e d\u2019autant de renseignements que possible dont nous avons besoin pour prendre une d\u00e9cision \u00bb, dit Colleen Soltermann, directrice g\u00e9n\u00e9rale des op\u00e9rations centralis\u00e9es par int\u00e9rim \u00e0 ACC. On peut aller voir les agents de prestations d\u2019invalidit\u00e9 aux bureaux de district ou leur parler en utilisant la ligne sans frais d\u2019ACC.<\/p>\n

Les conseils d\u2019un expert font que vos formulaires sont enti\u00e8rement et correctement remplis et que vos documents d\u2019appui y sont joints. Non seulement cela acc\u00e9l\u00e8rera la prise de d\u00e9cision, mais ces experts peuvent vous conseiller sur d\u2019autres prestations auxquelles vous avez droit et dont vous n\u2019\u00eates peut-\u00eatre pas au courant.<\/p>\n

Soixante-dix pour cent des plus de 18 000 premi\u00e8res demandes dont ACC s\u2019est occup\u00e9 l\u2019an dernier ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es. Si votre demande est une de celles qui font l\u2019objet d\u2019un refus, les experts de la L\u00e9gion ou du Bureau de services juridiques des pensions peuvent vous guider ou vous repr\u00e9senter lors de la proc\u00e9dure d\u2019appel. Gratuitement, r\u00e9p\u00e9tons le.<\/p>\n

Les d\u00e9cisions sur le droit aux pensions ou aux indemnit\u00e9s et sur leur montant sont prises selon les crit\u00e8res expliqu\u00e9s dans les politiques, les lignes directrices et les tableaux d\u2019ACC. Dans nos pages sont inclus les renseignements qu\u2019il faut pour les trouver en ligne. La lecture des politiques, lignes directrices et tableaux concernant votre affection vous permettra de savoir quels sont les renseignements qu\u2019il vous faut et la formulation \u00e0 utiliser quand vous r\u00e9pondez aux questions ou que vous remplissez un formulaire de demande.<\/p>\n

Partie A \u2013 Renseignements sur le requ\u00e9rant<\/b><\/span><\/p>\n

Les premi\u00e8res pages du formulaire de demande de prestations d\u2019invalidit\u00e9 d\u2019Anciens Combattants Canada servent \u00e0 vous identifier, vous et les membres de votre famille, et \u00e0 confirmer votre service. S\u2019il s\u2019agit de votre premi\u00e8re demande, on vous demande de fournir la photocopie d\u2019un document prouvant votre identit\u00e9, comme un passeport, un permis de conduire ou un certificat de naissance.<\/p>\n

\u00ab Il se peut que plusieurs personnes aient le m\u00eame nom \u00bb, dit Soltermann. Et cela \u00e9vite la confusion possible si une personne avait deux comptes, comme lorsque quelqu\u2019un entame la proc\u00e9dure de demande d\u2019une pension d\u2019invalidit\u00e9 ou d\u2019une indemnit\u00e9 et l\u2019oublie, ou qu\u2019il ne sait pas qu\u2019un compte \u00e0 son nom a\u00a0d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 ouvert. Une preuve d\u2019identit\u00e9 sert aussi \u00e0 pr\u00e9venir la fraude.<\/p>\n

On vous demande aussi d\u2019identifier votre conjoint et les enfants \u00e0 votre charge, et d\u2019inscrire les coordonn\u00e9es de tous. Ces renseignements servent \u00e0 ce que les personnes \u00e0 votre charge re\u00e7oivent ce \u00e0 quoi ils ont droit. Cela faciliterait aussi, pour un survivant, le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une demande de prestations si vous deviez mourir.<\/p>\n

Il y a de l\u2019espace pr\u00e9vu dans le formulaire pour des renseignements sur trois enfants, mais si vous en avez davantage, vous pouvez ajouter une autre page. \u00ab \u00c9crivez au verso du formulaire, joignez une pi\u00e8ce : nous acceptons tout ce qu\u2019on nous remet \u00bb, affirme Soltermann.<\/p>\n

Il est important de fournir la date de l\u2019enr\u00f4lement et\u00a0de la lib\u00e9ration, le\u00a0type de service et les num\u00e9ros de\u00a0matricule ou de r\u00e9giment pour d\u00e9terminer si vous \u00eates vis\u00e9 par la Loi sur les pensions<\/i> ou par la Nouvelle Charte des anciens combattants. Cela sert aussi \u00e0 fournir des informations sur la continuit\u00e9 du service et nous rend la t\u00e2che plus facile quand il s\u2019agit de faire des recherches dans les dossiers m\u00e9dicaux en faveur de votre demande.<\/p>\n

\u00a0Partie B \u2013 D\u00e9claration du requ\u00e9rant<\/b><\/span><\/p>\n

Les informations que vous fournissez dans cette d\u00e9claration aideront ACC \u00e0 statuer sur votre droit \u00e0 des prestations et sur le montant de la pension ou de l\u2019indemnit\u00e9.<\/p>\n

\u00ab Il est capital que le requ\u00e9rant nous donne les renseignements qu\u2019il faut, que nous ayons sa version de ce qui est arriv\u00e9, comment c\u2019est reli\u00e9 \u00e0 son service et comment il en est affect\u00e9 aujourd\u2019hui \u00bb, dit Soltermann.<\/p>\n

La PREMI\u00c8RE CASE<\/b> de la page sert \u00e0 indiquer l\u2019invalidit\u00e9 pour laquelle vous demandez des prestations. Si vous avez plusieurs invalidit\u00e9s, m\u00eame si elles ont \u00e9t\u00e9 caus\u00e9es par le m\u00eame \u00e9v\u00e8nement, vous devez remplir une autre demande parce qu\u2019ACC les \u00e9value s\u00e9par\u00e9ment et il pourrait y avoir des indemnit\u00e9s ou des pensions s\u00e9par\u00e9es.<\/p>\n

\u00ab Par exemple, dit Soltermann, il y a des gens qui font une demande concernant une affection au genou li\u00e9e \u00e0 un incident survenu en Afghanistan et qui ont une autre affection li\u00e9e \u00e0 un incident qui s\u2019est produit au Canada lors de leur entrainement. \u00bb<\/p>\n

Dans la DEUXI\u00c8ME CASE<\/b>, on vous demande d\u2019expliquer comment votre affection ou votre invalidit\u00e9 est li\u00e9e \u00e0 votre service dans l\u2019arm\u00e9e ou dans la GRC. Il se peut que la case ne soit pas assez grande pour y \u00e9crire tous les renseignements; dans un tel cas, ajoutez une autre page.<\/p>\n

Soyez aussi pr\u00e9cis que possible sur les fonctions, t\u00e2ches et exigences de l\u2019emploi telles qu\u2019elles concernent votre demande de prestations, comme dans les exemples suivants :<\/p>\n

J\u2019ai \u00e9t\u00e9 dans l\u2019infanterie pendant 12 ans, et je devais marcher jusqu\u2019\u00e0 80 kilom\u00e8tres en portant un sac pesant 44 kilos une fois par semaine.<\/i><\/p>\n

J\u2019ai fait\u00a0 partie du soutien logistique pendant 10\u00a0ans, et je devais porter des boites d\u2019entre 25 et 35 kilos pendant deux heures, cinq jours par semaine. Il fallait pour cela se tourner et s\u2019agenouiller en portant, en poussant ou en tirant ces boites.<\/i><\/p>\n

Afin de maintenir la forme physique n\u00e9cessaire aux normes de l\u2019universalit\u00e9 du service, je m\u2019entrainais pour des marathons et j\u2019en ai couru pendant 15 ans. Je faisais en moyenne 70 kilom\u00e8tres par semaine.<\/i><\/p>\n

J\u2019ai r\u00e9par\u00e9 des moteurs d\u2019a\u00e9ronef pendant 20 ans, alors j\u2019\u00e9tais expos\u00e9 \u00e0 des bruits d\u00e9passant les 120 d\u00e9cibels tous les jours lorsque les r\u00e9acteurs d\u00e9collaient ou atterrissaient. On ne nous donnait pas de protecteur d\u2019oreilles durant les premi\u00e8res ann\u00e9es.<\/i><\/p>\n

Dans la CASE 3<\/b>, on vous demande de d\u00e9crire la d\u00e9ficience m\u00e9dicale, et o\u00f9 et quand vous avez re\u00e7u des soins m\u00e9dicaux. Ces renseignements serviront \u00e0\u00a0mettre la touche finale aux rapports m\u00e9dicaux qui\u00a0se trouvent dans vos \u00e9tats de service. Donnez autant de d\u00e9tails que possible, comme dans les exemples suivants :<\/p>\n

\u00c0 l\u2019entrainement, je me suis tordu le genou en escaladant un mur au parcours d\u2019obstacles; je me suis fait soigner et j\u2019ai suivi une r\u00e9adaptation, \u00e0 la\u00a0base, en 1997. J\u2019ai re\u00e7u des traitements et une th\u00e9rapie pendant le reste de mon service. Mon <\/i>genou me fait mal constamment, et il faut que je\u00a0prenne du Tylenol tous les jours et que je porte une attelle de genou.<\/i><\/p>\n

L\u2019audiogramme pris \u00e0 la lib\u00e9ration indiquait que mon ou\u00efe avait \u00e9t\u00e9 un peu affaiblie, mais je n\u2019en ai pas parl\u00e9 \u00e0 un m\u00e9decin \u00e0 ce moment-l\u00e0. Elle s\u2019est aggrav\u00e9e au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, alors je suis all\u00e9 chez un m\u00e9decin en juin 2013 et je me suis fait faire un autre examen.<\/i><\/p>\n

Les renseignements dans la CASE 4<\/b> serviront \u00e0 d\u00e9terminer les cons\u00e9quences de l\u2019invalidit\u00e9, comment elle vous affecte dans votre vie priv\u00e9e et dans votre vie professionnelle. C\u2019est une occasion pour vous d\u2019expliquer \u00e0 ACC comment votre affection vous incommode au jour le jour.<\/p>\n

D\u00e9crivez comment elle affecte votre capacit\u00e9 \u00e0\u00a0prendre soin de vous-m\u00eame, vos loisirs, votre\u00a0participation au travail et \u00e0 votre vie communautaire, et vos rapports personnels, comme dans ces exemples :<\/p>\n

Il me faut de l\u2019aide pour mettre des chaussettes. Il faut que mon \u00e9pouse m\u2019aide \u00e0 prendre place dans le bain et \u00e0 en sortir, et \u00e0 me mettre au lit et\u00a0\u00e0\u00a0m\u2019en lever.<\/i><\/p>\n

\u00a0Je ne peux plus passer l\u2019aspirateur, laver le plancher ni sarcler le jardin \u00e0 cause des douleurs et des raideurs. Je suis oblig\u00e9 de dormir sur le canap\u00e9 du salon parce que je ne peux plus monter les escaliers pour aller dans ma chambre.<\/i><\/p>\n

Mon cerveau est si confus que j\u2019ai d\u00fb abandonner les romans parce que je ne peux plus suivre l\u2019intrigue. Je faisais ma propre d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4ts avant, mais maintenant, il faut que j\u2019engage quelqu\u2019un pour la faire parce que je n\u2019arrive plus \u00e0 comprendre les\u00a0formulaires.<\/i><\/p>\n

Mes doigts sont si raides que je n\u2019arrive plus \u00e0 jouer de la guitare; j\u2019en jouais depuis l\u2019enfance.\u00a0<\/i><\/p>\n

Je suis enferm\u00e9 chez moi depuis des mois parce que je ne peux plus conduire ni utiliser le transport en commun pour aller voir des amis ou aller \u00e0 la messe.<\/i><\/p>\n

La CASE 5<\/b> sert \u00e0 inscrire les m\u00e9decins et sp\u00e9cialistes consult\u00e9s, leurs coordonn\u00e9es, qui peut fournir l\u2019information sur le diagnostic et sur les tests et examens effectu\u00e9s pour \u00e9tablir ce diagnostic.<\/p>\n

ACC doit voir un diagnostic de l\u2019affection \u00e9tabli par un m\u00e9decin, un psychologue clinicien ou un audiologiste, appuy\u00e9 par les r\u00e9sultats d\u2019examens. Il n\u2019accepte pas de diagnostic d\u2019autres professionnels de la sant\u00e9, comme les physioth\u00e9rapeutes, les ergoth\u00e9rapeutes et les chiropraticiens. On pourrait donc vous demander d\u2019aller voir un m\u00e9decin pour obtenir un diagnostic ou pour vous faire faire des examens.<\/p>\n

Vous pouvez inscrire les m\u00e9decins et sp\u00e9cialistes qui s\u2019occupent actuellement ou qui se sont r\u00e9cemment occup\u00e9s de vous, ainsi que ceux que vous \u00eates all\u00e9 voir autrefois pour votre affection. \u00ab Ce pourrait \u00eatre il y a une dizaine d\u2019ann\u00e9es, dit Soltermann, mais le m\u00e9decin que vous \u00eates all\u00e9 voir au d\u00e9but pourrait confirmer que vous aviez, disons une blessure au genou, et cette information peut servir de preuve lors d\u2019une demande relative \u00e0 une arthrose li\u00e9e au service militaire d\u2019alors.<\/p>\n

Partie C \u2013 D\u00e9claration<\/b><\/span><\/p>\n

Cette section concerne la mani\u00e8re dont vos renseignements seront prot\u00e9g\u00e9s et communiqu\u00e9s.<\/p>\n

On y explique dans les grandes lignes votre droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos propres informations d\u00e9tenues par le minist\u00e8re et vous avise qu\u2019ACC pourrait les communiquer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du minist\u00e8re afin de prendre une d\u00e9cision concernant votre droit \u00e0 des prestations ou \u00e0 des services suppl\u00e9mentaires. On y dit aussi que les informations sur les prestations seront communiqu\u00e9es aux Forces canadiennes ou \u00e0 la GRC.<\/p>\n

Lorsque vous signez, vous indiquez que les renseignements fournis sont exacts et complets, et que vous comprenez les dispositions sur la confidentialit\u00e9 et la protection de vos renseignements.<\/p>\n

Votre signature sur ce formulaire indique que vous avez lu et que vous comprenez qu\u2019ACC est autoris\u00e9 \u00e0 recueillir vos \u00e9tats de service et les dossiers sur votre sant\u00e9, lesquels lui serviront \u00e0 d\u00e9cider si avez droit \u00e0 des prestations d\u2019invalidit\u00e9. Votre signature dit aussi que vous consentez \u00e0 l\u2019obtention de renseignements m\u00e9dicaux que d\u00e9tient votre m\u00e9decin ou quelque autre fournisseur de soins, ou \u00e0 l\u2019obtention de renseignements sur d\u2019autres indemnit\u00e9s que vous pourriez recevoir, comme l\u2019indemnisation des accident\u00e9s du travail.<\/p>\n

Une fois qu\u2019ACC a obtenu cette autorisation, il veut savoir quels sont les documents m\u00e9dicaux en existence qui concernent votre demande et \u00e0 qui il peut les demander.<\/p>\n

ACC communique avec le minist\u00e8re de la D\u00e9fense nationale et la GRC directement pour obtenir les dossiers m\u00e9dicaux de leurs membres actifs. On demande aux anciens combattants de pr\u00e9ciser les renseignements qu\u2019ACC est autoris\u00e9 \u00e0 obtenir et o\u00f9 il peut les obtenir. \u00ab Il s\u2019agit l\u00e0 de renseignements sur votre invalidit\u00e9 ou sur votre affection qui n\u2019existaient pas lors de votre service \u00bb, dit Finlay.<\/p>\n

Ce dont a besoin ACC, ce sont les r\u00e9sultats d\u2019examens et les conclusions concernant votre affection que d\u00e9tiennent les m\u00e9decins, sp\u00e9cialistes, cliniques ou h\u00f4pitaux et pour laquelle vous faites une demande. Dans la plupart des cas, votre m\u00e9decin de famille a tous ces renseignements, car il a habituellement un dossier contenant tout ce qui touche \u00e0 votre \u00e9tat de sant\u00e9.<\/p>\n

Par exemple, quelqu\u2019un qui fait une demande de prestations relativement \u00e0 une invalidit\u00e9 li\u00e9e au genou gauche \u00e9crirait dans la case qu\u2019il autorise son m\u00e9decin de famille \u00e0 communiquer \u00e0 ACC tous les r\u00e9sultats et les constatations obtenus lors des tests et examens, de l\u2019imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM), et des radiographies concernant l\u2019invalidit\u00e9 ou l\u2019affection pour laquelle il fait une demande.<\/p>\n

Les derni\u00e8res pages<\/b> du formulaire offrent des conseils sur la mani\u00e8re de le remplir et sur d\u2019autres documents d\u2019appui. On vous rappelle de remplir un Questionnaire sur la qualit\u00e9 de vie<\/b>, lequel peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 \u00e0 http:\/\/www.veterans.gc.ca\/fra\/formulaires\/document\/43<\/a>. Les r\u00e9ponses aux sept questions sur ce formulaire serviront \u00e0 ACC \u00e0 prendre une d\u00e9cision concernant la mani\u00e8re dont votre affection vous handicape durant vos activit\u00e9s quotidiennes. On demande aussi si les changements dans vos activit\u00e9s sont caus\u00e9s enti\u00e8rement par cette affection, ou si d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de votre \u00e9tat de sant\u00e9 y contribuent.<\/p>\n

\u00ab Il se peut qu\u2019il y ait des allers-retours \u00bb pour en\u00a0arriver \u00e0 un formulaire d\u00fbment rempli, dit Soltermann. Le formulaire de demande et les documents justificatifs sont alors tous remis \u00e0 la division des jugements \u00e0 Charlottetown o\u00f9 sont prises les d\u00e9cisions concernant votre droit \u00e0 une pension d\u2019invalidit\u00e9 ou \u00e0 une indemnit\u00e9, ainsi que le montant s\u2019il y a lieu.<\/p>\n

————————————————————————————————————————————<\/span><\/p>\n

Comment la d\u00e9cision est prise<\/b><\/span><\/h2>\n

Sharon Adams<\/em><\/p>\n

Lorsque vous avez pr\u00e9sent\u00e9<\/b> votre demande, y compris les documents m\u00e9dicaux et un questionnaire sur la qualit\u00e9 de vie, les informations recueillies sont toutes envoy\u00e9es \u00e0 Charlottetown et remises \u00e0 un arbitre.<\/p>\n

L\u2019arbitre examine le mat\u00e9riel pour d\u00e9terminer deux choses : si vous avez droit \u00e0 des prestations d\u2019invalidit\u00e9 et, dans le cas d\u2019une r\u00e9ponse favorable, l\u2019indemnit\u00e9 que vous devriez recevoir.<\/p>\n

\u00ab Il n\u2019y a rien de personnel \u00e0 propos de cette d\u00e9cision \u00bb, dit l\u2019officier d\u2019entraide de la L\u00e9gion Gerry Finlay \u00e0 Edmonton. \u00ab On ne se base que sur les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 l\u2019appui de votre demande qui se trouvent dans votre dossier m\u00e9dical ou dans vos \u00e9tats de service et qui figurent dans votre formulaire de demande. \u00bb<\/p>\n

L\u2019arbitre consulte les Lignes directrices sur l\u2019admissibilit\u00e9 d\u2019ACC (en ligne \u00e0 http:\/\/www.veterans.gc.ca\/fra\/services\/after-injury\/prestations-invalidite\/benefits-determined\/entitlement-eligibility-guidelines\/az-intro<\/a>) relatives \u00e0 l\u2019affection sur laquelle votre demande est fond\u00e9e, ainsi que sur la Table des invalidit\u00e9s (en ligne \u00e0 http:\/\/www.veterans.gc.ca\/fra\/services\/after-injury\/prestations-invalidite\/benefits-determined\/table-of-disabilities<\/a>) pour d\u00e9terminer la gravit\u00e9 de la d\u00e9ficience.<\/p>\n

Faire droit \u00e0 la requ\u00eate est le premier stade. Les documents que vous fournissez doivent montrer que vous disposez d\u2019un diagnostic d\u2019invalidit\u00e9 ou que vous avez une affection, et que ces derni\u00e8res sont li\u00e9es \u00e0 votre service ou qu\u2019il les a aggrav\u00e9es.<\/p>\n

\u00ab Les arbitres tiennent compte de tout ce que le\u00a0requ\u00e9rant leur remet \u00bb, dit Colleen Soltermann d\u2019Anciens Combattants Canada. Ils prennent aussi en consid\u00e9ration les \u00e9tats de service et les dossiers m\u00e9dicaux des Forces canadiennes et de la GRC. \u00ab\u00a0Ce qu\u2019il faut que vous sachiez, surtout, c\u2019est que vous devez avoir un diagnostic m\u00e9dical et qu\u2019on doit pouvoir prouver qu\u2019il y a un lien avec le service. C\u2019est pour cela qu\u2019il nous faut un tableau exhaustif : le formulaire d\u00fbment rempli, les dossiers m\u00e9dicaux, les \u00e9tats de service, les d\u00e9clarations de t\u00e9moin. \u00bb<\/p>\n

Lorsque la d\u00e9cision que vous avez droit aux prestations a \u00e9t\u00e9 prise, l\u2019arbitre examine votre histoire m\u00e9dicale et, en prenant en compte les choses comme les affections cong\u00e9nitales, les blessures pr\u00e9c\u00e9dant le service et la vie suivant la lib\u00e9ration, il d\u00e9termine le taux d\u2019admissibilit\u00e9<\/b>. Ce dernier refl\u00e8te la partie de l\u2019invalidit\u00e9 qui est attribuable \u00e0 votre service et se chiffre entre 1\/5 et 5\/5. On s\u2019en sert par la suite pour d\u00e9terminer le montant de votre pension d\u2019invalidit\u00e9 ou de votre indemnit\u00e9.<\/p>\n

Pour calculer le montant de l\u2019indemnisation, l\u2019arbitre tient compte de la gravit\u00e9 de l\u2019affection et de ses effets sur votre qualit\u00e9 de vie.<\/p>\n

Le diagnostic indique quelle partie du corps est affect\u00e9e. \u00ab Votre dossier m\u00e9dical doit montrer que votre affection est chronique et qu\u2019elle dure depuis au moins six mois, en ce qui a trait \u00e0 la plupart des affections \u00bb, dit Finlay.<\/p>\n

L\u2019arbitre consulte la Table des invalidit\u00e9s pour s\u2019assurer que l\u2019affection respecte les crit\u00e8res d\u2019ACC relatifs \u00e0 cette affection, dit Soltermann. Le lien avec le service se fait non seulement en examinant vos \u00e9tats de service et votre dossier m\u00e9dical, mais d\u2019apr\u00e8s votre description, dans le formulaire, de vos fonctions et de la mani\u00e8re dont elles ont contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019invalidit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019affection.<\/p>\n

\u00ab M\u00eame s\u2019il n\u2019y a pas d\u2019avantage financier au d\u00e9but, nous voyons l\u2019admissibilit\u00e9 comme \u00e9tant une grande victoire \u00bb, dit Finlay. Vous avez donc droit \u00e0 des avantages li\u00e9s \u00e0 votre affection pour le reste de votre vie, ce qui comprend les traitements, th\u00e9rapie, m\u00e9dicaments et appareils et accessoires fonctionnels. Cela sert aussi de porte d\u2019entr\u00e9e en ce qui a trait \u00e0 d\u2019autres programmes d\u2019ACC, comme le Programme d\u2019autonomie des anciens combattants. En outre, votre affection peut \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9e tous les deux ans, ce qui peut donner lieu \u00e0 l\u2019attribution d\u2019avantages financiers, ou \u00e0 leur augmentation s\u2019il y en a.<\/p>\n

Ensuite, l\u2019arbitre s\u2019occupe de l\u2019\u00e9valuation de votre invalidit\u00e9 afin de d\u00e9terminer le montant de votre pension ou de votre indemnit\u00e9 d\u2019invalidit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019arbitre d\u00e9termine ensuite une cote de d\u00e9ficience m\u00e9dicale<\/b> en se servant d\u2019une charte qui donne une cote \u00e0 la perte de fonction li\u00e9e \u00e0 votre affection. Vous pouvez voir cette charte vous-m\u00eame en ligne, \u00e0 la Table des invalidit\u00e9s<\/b>, en cliquant sur le titre qui correspond \u00e0 l\u2019invalidit\u00e9 pour laquelle vous faites une demande. Par exemple, la charte li\u00e9e \u00e0 la perte de fonction d\u2019un genou donne une cote de quatre pour cent pour mouvement \u00e0 amplitude normale, mais accompagn\u00e9 de douleur quotidiennement, et de 26 p. 100 pour un genou instable qui a une perte d\u2019extension de 10\u00b0 et une flexion maximale de 90\u00b0. Il \u00a0sera aussi d\u00e9termin\u00e9 si une autre d\u00e9ficience m\u00e9dicale contribue \u00e0 l\u2019invalidit\u00e9 et dans quelle mesure.<\/p>\n

L\u2019arbitre assignera une cote de qualit\u00e9 de vie<\/b> de 1\u00a0\u00e0 3 qui sert \u00e0 indiquer si votre vie est affect\u00e9e un peu, moyennement ou gravement par l\u2019invalidit\u00e9 ou l\u2019affection. Cette cote est utilis\u00e9e avec la cote de d\u00e9ficience m\u00e9dicale pour en arriver \u00e0 un taux de qualit\u00e9 de vie<\/b> d\u2019entre 1 et 20.<\/p>\n

La cote de d\u00e9ficience m\u00e9dicale <\/b>est ajout\u00e9e au taux de qualit\u00e9 de vie<\/b> et le chiffre qui en r\u00e9sulte est multipli\u00e9 par le taux d\u2019admissibilit\u00e9<\/b> pour calculer le pourcentage de la pension ou de l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019invalidit\u00e9 maximale \u00e0 laquelle vous avez droit pour chaque invalidit\u00e9 ou affection.<\/p>\n

\u00ab Si votre \u00e9valuation est de 15 p. 100 pour une affection et de 25 p. 100 pour une autre, elles seront additionn\u00e9es et vous obtiendrez un total de 40 p. 100\u00a0\u00bb, dit Soltermann.<\/p>\n

Des pensions mensuelles sont vers\u00e9es \u00e0 la suite d\u2019une \u00e9valuation de 5 p. 100 ou plus aux personnes vis\u00e9es par la Loi sur les pensions<\/i>. Un versement unique sera remis lorsque l\u2019\u00e9valuation est \u00e0 4 p. 100 ou moins. Des montants suppl\u00e9mentaires sont vers\u00e9s pour le conjoint et les enfants \u00e0 charge.<\/p>\n

L\u2019indemnit\u00e9 d\u2019invalidit\u00e9 maximale \u00e9tait de 298\u00a0580\u00a0$ en 2013. L\u2019allocation peut \u00eatre donn\u00e9e en versements annuels, en un paiement forfaitaire, ou en un m\u00e9lange des deux. La calculatrice des paiements relatifs \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019invalidit\u00e9 \u00e0 http:\/\/www.veterans.gc.ca\/fra\/services\/after-injury\/prestations-invalidite\/indemnite-invalidite\/da-calc<\/a> peut servir \u00e0 d\u00e9cider de la meilleure m\u00e9thode de paiement dans votre cas. Un seul paiement est vers\u00e9 pour les indemnit\u00e9s d\u2019invalidit\u00e9 de moins de 5 p. 100.<\/p>\n

N\u2019oubliez pas, vous avez le droit de faire appel de ces d\u00e9cisions.<\/p>\n

————————————————————————————————————————————<\/b><\/span><\/p>\n

Toujours pas satisfait?<\/b><\/span><\/h2>\n

Bien que la premi\u00e8re demande de prestations d\u2019invalidit\u00e9 que vous adressez \u00e0 Anciens Combattants Canada (ACC) puisse \u00eatre refus\u00e9e, ce refus n\u2019est pas n\u00e9cessairement cat\u00e9gorique. Les anciens combattants ont le droit de faire appel des d\u00e9cisions d\u2019ACC sur l\u2019admissibilit\u00e9 ou sur l\u2019\u00e9valuation.<\/p>\n

Vous recevez une lettre d\u2019Anciens Combattants Canada vous avisant si vous avez obtenu ou non une pension ou une indemnit\u00e9 d\u2019invalidit\u00e9. La lettre vous dit quels dossiers, rapports m\u00e9dicaux, et lignes directrices et politiques d\u2019ACC ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s, et donne des explications sur les motifs de la d\u00e9cision.<\/p>\n

\u00ab En fait, on vous dit pourquoi on refuse votre demande, dit Ray McInnis, officier d\u2019entraide de la L\u00e9gion royale canadienne \u00e0 Ottawa. Et cela vous donne l\u2019occasion de faire une autre tentative. \u00bb<\/p>\n

Il y a des gens qui n\u2019en profitent pas parce qu\u2019ils croient, \u00e0 tort, que la premi\u00e8re r\u00e9ponse du minist\u00e8re est d\u00e9finitive. D\u2019autres se sentent \u00e9puis\u00e9s par la proc\u00e9dure de demande et ils n\u2019ont pas l\u2019\u00e9nergie de continuer, ou bien ils ne veulent pas avoir affaire \u00e0 un minist\u00e8re du gouvernement.<\/p>\n

D\u2019autres encore, qui ont fait une demande il y a longtemps, ne savent peut-\u00eatre pas que les politiques ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es depuis leur premi\u00e8re requ\u00eate de prestations. Par exemple, l\u2019admissibilit\u00e9 aux prestations pour perte d\u2019audition a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e en 2007, et nombre d\u2019anciens combattants qui avaient fait l\u2019objet d\u2019un refus en premier lieu ont obtenu une r\u00e9ponse favorable conform\u00e9ment \u00e0 la nouvelle politique, dit McInnis.<\/p>\n

Vous n\u2019arrivez pas \u00e0 vous d\u00e9cider \u00e0 faire appel ou pas? Vous pouvez obtenir l\u2019aide d\u2019un officier d\u2019entraide de la L\u00e9gion ou d\u2019un avocat du Bureau de services juridiques des pensions pour vous d\u00e9cider. \u00ab Venez nous voir, et on s\u2019en occupera, dit McInnis. Il n\u2019y a pas de date limite en ce qui concerne l\u2019appel, alors vous pouvez prendre votre temps pour y penser. \u00bb<\/p>\n

La premi\u00e8re \u00e9tape pourrait \u00eatre de r\u00e9clamer une\u00a0r\u00e9vision minist\u00e9rielle<\/b> \u00e0 ACC, qui vous permet d\u2019apporter de nouveaux \u00e9l\u00e9ments de preuve ou de faire remarquer une erreur de fait ou de droit. Les nouvelles preuves serviraient \u00e0 convaincre le minist\u00e8re de\u00a0confirmer, rectifier ou annuler la d\u00e9cision initiale. Ces \u00e9l\u00e9ments de preuve doivent \u00eatre nouveaux, pas la r\u00e9it\u00e9ration d\u2019informations donn\u00e9es auparavant.<\/p>\n

La plupart des premi\u00e8res demandes rejet\u00e9es le sont \u00e0 cause de l\u2019inexistence d\u2019un diagnostic li\u00e9 \u00e0 l\u2019invalidit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019affection, ou d\u2019un lien non \u00e9tabli entre l\u2019affection et le service militaire. Combler ces lacunes peut servir \u00e0 donner une nouvelle preuve \u00e0 prendre en compte \u00e0 ACC, comme le rapport d\u2019un m\u00e9decin qui confirme un diagnostic ou la d\u00e9claration d\u2019un t\u00e9moin qui \u00e9tait sur place lorsque vous avez \u00e9t\u00e9 bless\u00e9.<\/p>\n

Bien qu\u2019il y ait d\u2019autres niveaux d\u2019appel, il est logique de veiller \u00e0 ce que votre affaire soit aussi s\u00fbre que possible pour augmenter la probabilit\u00e9 d\u2019une d\u00e9cision favorable lors de la r\u00e9vision minist\u00e9rielle. Les anciens combattants encadr\u00e9s par la Nouvelle Charte des anciens combattants n\u2019ont droit qu\u2019\u00e0 un seul appel par affection; ceux qui sont vis\u00e9s par la Loi sur les pensions<\/i> peuvent demander plusieurs r\u00e9visions minist\u00e9rielles pour chaque invalidit\u00e9 ou affection, mais toute r\u00e9vision prend du temps et de l\u2019\u00e9nergie, et chaque r\u00e9ponse n\u00e9gative cause du stress \u00e9motionnel.<\/p>\n

Apr\u00e8s qu\u2019ACC a pris une d\u00e9cision \u00e0 la suite d\u2019une r\u00e9vision minist\u00e9rielle, vous recevez une lettre vous disant si le r\u00e9sultat de votre demande est positif ou pas, et comment on est parvenu \u00e0 la d\u00e9cision. On y encourage le requ\u00e9rant \u00e0 solliciter des\u00a0 conseils \u00e0 la L\u00e9gion ou \u00e0 ACC. Si vous n\u2019\u00eates pas satisfait de la d\u00e9cision, vous avez le droit de demander une r\u00e9vision au comit\u00e9 de r\u00e9vision du Tribunal des anciens combattants (r\u00e9vision et appel).<\/p>\n

L\u2019audience de r\u00e9vision du TAC(RA) est la seule occasion que vous avez de raconter vous-m\u00eame votre histoire aux gens qui prennent la d\u00e9cision dans votre cause. Le TAC(RA) est un tribunal d\u2019appel ind\u00e9pendant qui r\u00e9vise les d\u00e9cisions d\u2019ACC sur les prestations d\u2019invalidit\u00e9.<\/p>\n

Les appels ne vous coutent rien et vos d\u00e9penses lorsque vous y allez sont pay\u00e9es pour vous.<\/p>\n

Les audiences ont habituellement lieu devant deux membres du TAC(RA), et vous pouvez vous y faire accompagner par des repr\u00e9sentants, des t\u00e9moins, des parents ou des amis. Si vous ne pouvez pas vous y rendre, il y a moyen que vous, vos repr\u00e9sentants ou vos t\u00e9moins y participiez par t\u00e9l\u00e9conf\u00e9rence.<\/p>\n

Ce n\u2019est pas aussi protocolaire que l\u2019audience des autres tribunaux. Votre repr\u00e9sentant peut plaider votre cause aux membres du Tribunal. On vous donne l\u2019occasion de raconter votre version des faits. Les membres du Tribunal peuvent vous poser des questions pour bien comprendre les faits et les probl\u00e8mes.<\/p>\n

Ils prennent une d\u00e9cision apr\u00e8s avoir \u00e9tudi\u00e9 les\u00a0preuves et les t\u00e9moignages, et ils fournissent habituellement cette d\u00e9cision, par \u00e9crit, \u00e0 peu pr\u00e8s six semaines apr\u00e8s l\u2019audience.<\/p>\n

Si vous n\u2019\u00eates pas satisfait de la d\u00e9cision du comit\u00e9 de r\u00e9vision, vous pouvez interjeter appel aupr\u00e8s du TAC(RA)<\/b>. Ces audiences sont tenues \u00e0 Charlottetown et \u00e0 Ottawa, ou encore par t\u00e9l\u00e9conf\u00e9rence, devant trois membres du TAC(RA) qui n\u2019ont pas pris part \u00e0 l\u2019audition d\u2019appel. Vous pouvez assister \u00e0 cette audience \u00e0 vos propres frais. Cette audience vous donne une occasion de produire de nouveaux renseignements et de promouvoir votre cause davantage. Vous ne pouvez pas parler pendant l\u2019audience, mais vous pouvez soumettre une d\u00e9claration \u00e9crite si vous avez quelque chose \u00e0 ajouter \u00e0 ce que vous avez dit lors de la r\u00e9vision.<\/p>\n

Le tribunal prend les d\u00e9clarations \u00e9crites en consid\u00e9ration, ainsi que tout document d\u00e9pos\u00e9 avant l\u2019audience, et il \u00e9coute la plaidoirie de votre repr\u00e9sen-tant avant de prendre une d\u00e9cision. Le TAC(RA) rend normalement une d\u00e9cision \u00e9crite dans les six semaines suivant l\u2019audition. Les d\u00e9cisions prises lors de\u00a0l\u2019appel sont d\u00e9finitives et p\u00e9remptoires.<\/p>\n

Le Tribunal pourrait r\u00e9examiner la question s\u2019il y a eu erreur de fait ou de droit, ou si de nouveaux \u00e9l\u00e9ments de preuve importants sont pr\u00e9sent\u00e9s, mais ces nouveaux examens ne sont pas automatiques.<\/p>\n

Si vous \u00eates toujours insatisfait, vous pouvez demander un recours en r\u00e9vision<\/b> de la d\u00e9cision du TAC(RA) \u00e0 la Cour f\u00e9d\u00e9rale, mais vous n\u2019avez que 30 jours \u00e0 partir de la date o\u00f9 vous avez re\u00e7u la d\u00e9cision du TAC(RA) pour ce faire. Les services d\u2019un avocat sont fortement conseill\u00e9s dans un tel cas, et ses honoraires sont \u00e0 votre charge.<\/p>\n

Si la Cour f\u00e9d\u00e9rale d\u00e9cide que le TAC(RA) a commis une erreur, la cause peut \u00eatre renvoy\u00e9e au TACR(RA) pour une nouvelle audition.<\/p>\n

\u00a0————————————————————————————————————————————<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

R\u00e9ajustement des taux de pension pour 2014<\/b><\/span><\/h2>\n

En 2014, Anciens Combattants Canada (ACC) a augment\u00e9, de 0,9 p. 100 et conform\u00e9ment \u00e0 la Loi\u00a0sur les pensions<\/i>, les pensions, indemnit\u00e9s et allocations qu\u2019il verse. ACC r\u00e8gle le taux des pensions d\u2019invalidit\u00e9 et des allocations le 1er<\/sup> janvier chaque ann\u00e9e. Le montant est fond\u00e9 sur l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation en vertu de la Loi sur les pensions<\/i>.<\/p>\n

Si vous pensez avoir droit \u00e0 un avantage reli\u00e9 au service militaire, passez \u00e0 votre filiale pour prendre contact avec un agent d\u2019entraide de la Direction nationale ou de votre division. \u00a0<\/strong><\/p>\n

\"chartfr3\"<\/a><\/p>\n

\"chartfr4\"<\/a><\/p>\n

————————————————————————————————————————————<\/span><\/p>\n

Termes utilis\u00e9s couramment<\/b><\/span><\/h2>\n

(par ordre alphab\u00e9tique)<\/em><\/p>\n

Allocation d\u2019ancien combattant
\n<\/b>Une assistance financi\u00e8re aux anciens combattants \u00e0 faible revenu du Canada, du Commonwealth ou d\u2019un pays alli\u00e9 qui ont servi \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pendant la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Cor\u00e9e, et \u00e0 leur conjoint. Le montant allou\u00e9 d\u00e9pend du revenu, de l\u2019\u00e9tat civil et du nombre de personnes \u00e0 charge. Il y a des allocations semblables pour les v\u00e9t\u00e9rans de la marine marchande et pour les civils dont les fonctions servaient \u00e0 appuyer l\u2019arm\u00e9e en temps de guerre.<\/p>\n

Allocation d\u2019incapacit\u00e9 exceptionnelle
\n<\/b>Une allocation non imposable pour les r\u00e9cipiendaires de prestations d\u2019invalidit\u00e9 (y compris les prestations pour prisonnier de guerre) de 98 p. 100 ou plus et fond\u00e9e sur la diminution de l\u2019esp\u00e9rance de vie, la douleur et la perte de jouissance.<\/p>\n

Allocation pour d\u00e9ficience permanente
\n<\/b>Une allocation mensuelle pour la perte d\u2019occasions d\u2019emploi caus\u00e9e par une d\u00e9ficience grave et permanente.<\/p>\n

Allocation pour perte <\/b>de revenus<\/b>
\n<\/b>Sert \u00e0 garantir que le revenu des personnes suivant un programme de r\u00e9insertion ou d\u2019assistance professionnelle ne tombe pas en dessous de 75 p. 100 de la solde d\u2019avant la lib\u00e9ration.<\/p>\n

Allocation pour soins
\n<\/b>Un avantage non imposable pour les gens compl\u00e8tement invalides qui ont besoin de quelqu\u2019un pour les aider \u00e0 s\u2019habiller, \u00e0 manger, \u00e0 se laver, etc.<\/p>\n

Allocation vestimentaire
\n<\/b>Un avantage non imposable concernant les v\u00eatements de confection sp\u00e9ciale ou pour une affection qui cause l\u2019usure et la d\u00e9t\u00e9rioration des v\u00eatements.<\/p>\n

Anciens Combattants Canada
\n<\/b>Administre les programmes de prestations d\u2019invalidit\u00e9.
\nCourriel :<\/span> information@vac-acc.gc.ca<\/a>
\nSite Web\u00a0:<\/span> http:\/\/www.veterans.gc.ca\/fra\/services\/after-injury\/prestations-invalidite\/<\/a>
\nT\u00e9l\u00e9phone :<\/span> 1-866-522-2122.<\/p>\n

Bureau de services juridiques des pensions
\n<\/b>Les avocats d\u2019ACC qui aident gratuitement les gens d\u00e9sirant faire appel d\u2019une d\u00e9cision li\u00e9e \u00e0 leur demande de prestations d\u2019invalidit\u00e9.
\nSite Web :<\/span> http:\/\/www.veterans.gc.ca\/fra\/ministere\/organisation\/bsjp-communiquez<\/a>
\nT\u00e9l\u00e9phone :<\/span> 1-877-228-2250.<\/p>\n

Bureau des services de la Direction nationale
\n<\/b>Administr\u00e9 par la Direction nationale de la L\u00e9gion royale canadienne, le Bureau offre des conseils aux gens qui demandent des prestations \u00e0 ACC, les aide \u00e0 remplir et \u00e0 d\u00e9poser les demandes de prestations, et leur offre un appui pendant le processus de demande et d\u2019appel ainsi qu\u2019une assistance b\u00e9n\u00e9vole. Le service est gratuit, et on n\u2019a pas besoin d\u2019\u00eatre membre de la L\u00e9gion pour obtenir
\ncette aide.
\nCourriel :<\/span> servicebureau@legion.ca<\/a>
\nSite Web :<\/span> http:\/\/www.legion.ca\/fr\/we-can-help\/<\/a>
\nT\u00e9l\u00e9phone :<\/span> 1-877-534-4666<\/p>\n

Cote de d\u00e9ficience m\u00e9dicale
\n<\/b>Une cote en pourcentage fond\u00e9e sur la gravit\u00e9 de l\u2019affection et le degr\u00e9 auquel cette derni\u00e8re affecte les activit\u00e9s quotidiennes. Elle est ajout\u00e9e\u00a0\u00e0 la cote de qualit\u00e9 de vie pour d\u00e9terminer le degr\u00e9 d\u2019invalidit\u00e9.<\/p>\n

Cote de qualit\u00e9 de vie
\n<\/b>Une mesure du degr\u00e9 auquel une affection nuit \u00e0 la qualit\u00e9 de vie, not\u00e9e sur une \u00e9chelle de 1 \u00e0 3.<\/p>\n

Degr\u00e9 d\u2019invalidit\u00e9
\n<\/b>Bas\u00e9 sur la gravit\u00e9 de l\u2019affection et du degr\u00e9 auquel elle affecte la\u00a0qualit\u00e9 de vie.<\/p>\n

Indemnit\u00e9 d\u2019invalidit\u00e9
\n<\/b>Une prime en argent non imposable (habituellement appel\u00e9e paiement forfaitaire) pour les militaires ou les anciens combattants dont la blessure ou la maladie est li\u00e9e au service militaire. Elle peut \u00eatre pay\u00e9e en un seul versement ou en versements partiels. Le montant est ajust\u00e9 en fonction du cout de la vie chaque ann\u00e9e.<\/p>\n

Lignes directrices sur l\u2019admissibilit\u00e9
\n<\/b>La politique dont se servent les arbitres d\u2019ACC pour d\u00e9terminer l\u2019admissibilit\u00e9 aux prestations d\u2019invalidit\u00e9. Les lignes directrices aident \u00e0 d\u00e9terminer s\u2019il y a un lien entre l\u2019affection ou l\u2019invalidit\u00e9 et le service dans l\u2019arm\u00e9e ou la GRC.<\/p>\n

Loi sur les mesures de r\u00e9insertion et d\u2019indemnisation des militaires et v\u00e9t\u00e9rans des Forces canadiennes
\n<\/i><\/b>La loi qui vise les membres actifs des FC et les anciens combattants qui pr\u00e9sentent une demande de prestations pour cause de maladie ou de blessure li\u00e9e au service militaire depuis le 1er <\/sup>avril 2006, appel\u00e9e aussi Nouvelle Charte des anciens combattants.<\/p>\n

Loi sur les pensions
\n<\/i><\/b>La loi qui r\u00e9git les avantages concernant les maladies ou les blessures li\u00e9es au service pour les v\u00e9t\u00e9rans de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Cor\u00e9e, les v\u00e9t\u00e9rans de la marine marchande et certains civils qui ont servi en temps de guerre, les membres actifs ou anciens de la GRC ainsi que les membres actifs ou anciens des FC avant le 1er<\/sup> avril 2006.<\/p>\n

Nouvelle Charte des anciens combattants
\n<\/b>Voir la Loi sur les mesures de r\u00e9insertion et d\u2019indemnisation des militaires et v\u00e9t\u00e9rans des Forces canadiennes\u00a0<\/i><\/p>\n

Pension de survivant
\n<\/b>Pendant une ann\u00e9e \u00e0 la suite du d\u00e9c\u00e8s, les conjoints obtiennent le plein montant de la pension d\u2019invalidit\u00e9 du pensionn\u00e9. Au bout\u00a0d\u2019un an, le conjoint d\u2019un pensionn\u00e9 \u00e9valu\u00e9 \u00e0 48 p. 100 ou plus continue\u00a0de percevoir la pension enti\u00e8re, tandis que celui d\u2019un pensionn\u00e9 \u00e9valu\u00e9 de\u00a05 p. 100 \u00e0 47 p. 100 n\u2019en re\u00e7oit que\u00a0la moiti\u00e9.<\/p>\n

Pension d\u2019invalidit\u00e9
\n<\/b>Un versement mensuel non imposable pour les invalidit\u00e9s caus\u00e9es ou aggrav\u00e9es par le service \u00e0 la Seconde Guerre mondiale ou \u00e0 la guerre de Cor\u00e9e; les marins marchands ou certains civils dont l\u2019emploi \u00e9tait un soutien en temps de guerre; les membres actifs ou anciens de la GRC; les militaires et anciens combattants qui ont demand\u00e9 des prestations avant le 1er<\/sup> avril 2006.<\/p>\n

Programme d\u2019aide \u00e0 l\u2019\u00e9ducation
\n<\/b>Offre une assistance financi\u00e8re pendant quatre ans d\u2019\u00e9ducation postsecondaire pour les enfants de moins de 25 ans d\u2019un militaire ou d\u2019un ancien combattant mort des suites du service militaire ou qui recevait\u00a0des prestations d\u2019invalidit\u00e9 \u00e9valu\u00e9es \u00e0 48 p. 100 ou plus.<\/p>\n

Programme d\u2019autonomie des anciens combattants
\n<\/b>Con\u00e7u pour aider les anciens combattants \u00e0 demeurer chez eux au fur et \u00e0 mesure qu\u2019ils vieillissent, le PAAC offre une assistance financi\u00e8re pour le m\u00e9nage, l\u2019entretien du terrain et les services de soins personnels aux personnes qui re\u00e7oivent des prestations d\u2019invalidit\u00e9 d\u2019ACC ou \u00e0 leur conjoint, et aux anciens combattants fr\u00eales \u00e0 faible revenu.<\/p>\n

Programme de r\u00e9adaptation et d\u2019assistance professionnelle
\n<\/b>S\u2019adresse aux militaires et aux anciens combattants bless\u00e9s ou lib\u00e9r\u00e9s pour raison m\u00e9dicale qui ont besoin d\u2019une r\u00e9adaptation m\u00e9dicale ou psychosociale ou d\u2019aide \u00e0 la formation ou \u00e0 la recherche d\u2019un emploi ou d\u2019une carri\u00e8re postmilitaire.<\/p>\n

Qualit\u00e9 de vie
\n<\/b>D\u00e9termin\u00e9e selon la capacit\u00e9 \u00e0 vivre de mani\u00e8re autonome, \u00e0 entretenir des relations, \u00e0 prendre soin de soi-m\u00eame et \u00e0 participer aux activit\u00e9s de sa collectivit\u00e9.<\/p>\n

RARM
\n<\/b>Le R\u00e9gime d\u2019assurance-revenu militaire offre un suppl\u00e9ment de revenu pour les membres r\u00e9guliers ou de la r\u00e9serve des FC lib\u00e9r\u00e9s pour raison m\u00e9dicale \u00e0 cause d\u2019une invalidit\u00e9 de longue dur\u00e9e. Le R\u00e9gime comprend un programme de r\u00e9insertion professionnelle.<\/p>\n

Services de gestion des cas
\n<\/b>Services destin\u00e9s aux militaires, aux anciens combattants, aux membres de la GRC et \u00e0 leur famille qui sont en \u00e9tat de crise, qui ont des besoins complexes, ou qui ont de la difficult\u00e9 \u00e0 effectuer la transition \u00e0 la vie civile. Les gestionnaires de cas ont acc\u00e8s aux sp\u00e9cialistes en m\u00e9decine et en r\u00e9insertion ainsi qu\u2019aux autres services de soutien.<\/p>\n

Soutien du revenu des Forces canadiennes
\n<\/b>Soutien financier pour les personnes qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du programme de r\u00e9insertion, mais qui sont incapables de trouver un emploi ou qui occupent un poste faiblement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

Table des invalidit\u00e9s
\n<\/b>La liste des affections utilis\u00e9e pour \u00e9valuer le degr\u00e9 d\u2019invalidit\u00e9 dans le but de d\u00e9terminer l\u2019admissibilit\u00e9 et le montant des prestations.<\/p>\n

Tribunal des anciens combattants (r\u00e9vision <\/b>et appel)<\/b>
\n<\/b>Effectue les r\u00e9visions et les appels li\u00e9s aux d\u00e9cisions d\u2019ACC sur l\u2019admissibilit\u00e9 et l\u2019\u00e9valuation concernant les prestations d\u2019invalidit\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

\u00a0<\/b><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Qu\u2019est-ce que le public canadien pense du traitement des v\u00e9t\u00e9rans de guerre?
\nLes Canadiens croient-ils que ces hommes et ces femmes obtiennent les prestations et les services qu\u2019ils m\u00e9ritent?<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-2547","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles-principaux"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2547","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2547"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2547\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2547"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2547"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2547"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}

La lecture du mat\u00e9riel li\u00e9 \u00e0 votre affection qui se trouve au tableau d\u2019invalidit\u00e9s d\u2019ACC vous aidera \u00e0 d\u00e9cider quelle demande faire et comment r\u00e9pondre aux questions du formulaire. Consultez pour ce faire le site http:\/\/www.veterans.gc.ca\/fra\/services\/after-injury\/prestations-invalidite\/benefits-determined\/table-of-disabilities<\/a>. Les affections donnant droit \u00e0 des prestations ne sont pas toutes sur la liste; demandez l\u2019avis d\u2019un agent de prestations d\u2019invalidit\u00e9 d\u2019ACC ou d\u2019un officier d\u2019entraide de la L\u00e9gion si vous avez une affection qui ne s\u2019y trouve pas.<\/p>\n