{"id":2491,"date":"2014-01-18T00:01:27","date_gmt":"2014-01-18T04:01:27","guid":{"rendered":"https:\/\/legionmagfren.wpengine.com\/?p=2491"},"modified":"2013-12-17T15:44:43","modified_gmt":"2013-12-17T19:44:43","slug":"la-charte-pourrait-laisser-les-anciens-combattants-handicapes-dans-la-pauvrete","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/2014\/01\/la-charte-pourrait-laisser-les-anciens-combattants-handicapes-dans-la-pauvrete\/","title":{"rendered":"La Charte pourrait laisser les anciens combattants handicap\u00e9s dans la pauvret\u00e9"},"content":{"rendered":"

Certains anciens combattants canadiens gravement handicap\u00e9s risquent de vieillir dans la pauvret\u00e9 si le Parlement ne r\u00e9vise pas rapidement et efficacement la nouvelle Charte des anciens combattants, dit l\u2019ombudsman des v\u00e9t\u00e9rans, Guy Parent.<\/strong><\/p>\n

\u00ab Le besoin est urgent \u00bb, disait-il le 1er<\/sup> octobre, lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse o\u00f9 il a rendu public son rapport sur les am\u00e9liorations qu\u2019il faut apporter \u00e0 la Charte, dont le nom officiel est Loi modifiant la Loi sur les mesures\u00a0de r\u00e9insertion et d\u2019indemnisation des militaires et v\u00e9t\u00e9rans des Forces canadiennes<\/em>. Sept ans apr\u00e8s la mise en vigueur de la Charte, et plus de deux ans apr\u00e8s qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e dans le but de renforcer les avantages financiers, \u00ab des lacunes importantes n\u2019ont toujours pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es \u00bb a-t-il dit.<\/p>\n

Trois domaines principaux sont cern\u00e9s dans le rapport : instabilit\u00e9 financi\u00e8re et niveau de vie inf\u00e9rieur; r\u00e9adaptation et assistance professionnelles restreintes; appui \u00e0 la famille insuffisant.<\/p>\n

Les recommandations de l\u2019ombudsman \u00ab serviront de point de d\u00e9part important lors de l\u2019examen parlementaire [de la Charte] \u00e0 venir \u00bb, a r\u00e9pondu le ministre des Anciens Combattants, Julian Fantino. Il a aussi dit qu\u2019on \u00e9tudiera surtout les services destin\u00e9s aux bless\u00e9s les plus graves et \u00e0 leur famille.<\/p>\n

Toutefois, l\u2019ombudsman et la L\u00e9gion royale canadienne insistent sur le fait qu\u2019il faut agir tout de suite plut\u00f4t que de palabrer. \u00ab Ce n\u2019est pas un long processus d\u2019examen dont on a besoin maintenant \u00bb, dit le pr\u00e9sident national, Gordon Moore. Le rapport de Parent et les recommandations que la L\u00e9gion a faites au cours des ann\u00e9es offrent au gouvernement un plan relatif aux modifications qu\u2019il est possible de mettre en branle rapidement, disent-ils.<\/p>\n

Les recommandations de l\u2019ombudsman sont fond\u00e9es sur une analyse rigoureuse qui a servi \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler les faiblesses de la Charte, et elles indiquent la mani\u00e8re de les corriger. Le cout des rem\u00e8des, \u00e9tal\u00e9 pendant un certain nombre d\u2019ann\u00e9es, est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 environ 70 millions de dollars pour l\u2019augmentation des allocations pour invalidit\u00e9; celui de l\u2019augmentation de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019allocation pour d\u00e9ficience permanente ou au suppl\u00e9ment pour d\u00e9ficience permanente, \u00e0 entre 8 et 10 millions de dollars par ann\u00e9e; et celui des modifications \u00e0 l\u2019allocation pour perte de revenus, \u00e0 30 millions de dollars durant la vie de ce programme-l\u00e0. Cependant, ces couts semblent d\u00e9risoires par rapport \u00e0 ce que couterait l\u2019inertie, dit Parent. \u00ab Soit nous r\u00e9glons ces questions maintenant, soit nous composons avec les couts sur le plan humain plus tard, qui totaliseront une somme beaucoup plus importante \u00bb, dit Parent.<\/p>\n

Le sujet de pr\u00e9occupation le plus urgent est l\u2019appui financier aux anciens combattants handicap\u00e9s de fa\u00e7on permanente. L\u2019allocation pour perte de revenus, qui devrait servir \u00e0 emp\u00eacher que le revenu des handicap\u00e9s permanents ou celui des personnes qui suivent le programme de r\u00e9adaptation professionnelle ne tombe en dessous de 75 p. 100 du salaire brut qu\u2019elles avaient avant la lib\u00e9ration, n\u2019est plus vers\u00e9e apr\u00e8s l\u2019\u00e2ge de 65 ans. Il s\u2019agit d\u2019une difficult\u00e9 particuli\u00e8re pour les anciens combattants devenus handicap\u00e9s \u00e0 un jeune \u00e2ge ou alors qu\u2019ils n\u2019avaient que peu d\u2019ann\u00e9es de service donnant droit \u00e0 la pension. Leurs avantages sont li\u00e9s \u00e0 un petit salaire jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge de la retraite, et ils ne peuvent pas cotiser au R\u00e9gime de pensions du Canada ni \u00e9pargner pour la retraite.<\/p>\n

Anciens Combattants Canada (ACC) a \u00e9valu\u00e9 1 428 anciens combattants compl\u00e8tement handicap\u00e9s et en permanence; l\u2019ombudsman a conclu que la suppression de l\u2019allocation pour perte de revenus en affectera gravement plus de 400 qui n\u2019obtiennent aucune\u00a0allocation et qui n\u2019ont pas de pension des Forces canadiennes. Certains, est-il dit dans le rapport, risquent de vivre leur retraite sous le seuil de la pauvret\u00e9. Ce chiffre augmentera au fur et \u00e0 mesure que d\u2019autres anciens combattants\u00a0atteindront l\u2019\u00e2ge de la retraite,\u00a0dit Parent.<\/p>\n

Parmi les recommandations visant \u00e0 assurer un meilleur soutien financier, il y a l\u2019augmentation de l\u2019allocation pour perte de revenus, qui passerait de 75 p. 100 \u00e0 90 p. 100 du salaire d\u2019avant la lib\u00e9ration, afin de stabiliser le revenu apr\u00e8s imp\u00f4ts et de fournir un soutien financier suppl\u00e9mentaire apr\u00e8s l\u2019\u00e2ge de 65 ans afin que les anciens combattants handicap\u00e9s en permanence re\u00e7oivent au moins 70 p. 100 du salaire d\u2019avant la lib\u00e9ration index\u00e9. Les r\u00e9servistes \u00e0 temps partiel recevraient le m\u00eame avantage que les r\u00e9guliers.<\/p>\n

Bien que l\u2019admissibilit\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 accrue en 2011, plus de la moiti\u00e9 des clients handicap\u00e9s en permanence d\u2019ACC ne re\u00e7oivent pas d\u2019allocation pour d\u00e9ficience permanente, de suppl\u00e9ment \u00e0 l\u2019allocation pour d\u00e9ficience permanente ni de sommes mensuelles imposables qui compenseraient la perte des occasions d\u2019emploi ou l\u2019incapacit\u00e9 de travailler. Le rapport recommande de verser ces allocations \u00e0 tous les anciens combattants qu\u2019une telle \u00e9valuation indiquerait.<\/p>\n

L\u2019ombudsman recommande aussi d\u2019augmenter le maximum des indemnit\u00e9s d\u2019invalidit\u00e9 (qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent actuellement \u00e0 298 588 $) afin qu\u2019elles soient \u00e9quivalentes au maximum qu\u2019accordent les tribunaux canadiens, c\u2019est-\u00e0-dire environ 342 000 $ ces jours-ci. Il recommande aussi d\u2019effectuer des recherches pour d\u00e9couvrir le maximum indiqu\u00e9 de compensation aux membres actuels ou anciens des Forces canadiennes pour les souffrances et douleurs.<\/p>\n

Les recommandations principales concernant l\u2019am\u00e9lioration des services de r\u00e9adaptation ou d\u2019assistance professionnelles demandent une plus grande souplesse. L\u2019insistance sur l\u2019am\u00e9lioration des comp\u00e9tences restreint les possibilit\u00e9s de carri\u00e8re. Par exemple, on ne devrait pas refuser \u00e0 un ancien combattant qui a \u00e9t\u00e9 adjoint m\u00e9dical l\u2019occasion d\u2019acqu\u00e9rir une formation universitaire en soins infirmiers \u00ab rien que parce que sa formation et son exp\u00e9rience lui donnent les comp\u00e9tences qu\u2019il faut pour devenir technicien m\u00e9dical d\u2019urgence plus vite et \u00e0 moindre cout \u00bb. Ceux qui ont la volont\u00e9 et les aptitudes n\u00e9cessaires pour \u00e9tudier en vue d\u2019une carri\u00e8re qu\u2019ils sont capables de mener devraient \u00eatre appuy\u00e9s dans leur cheminement.<\/p>\n

L\u2019ombudsman recommande le remboursement de tous les frais relatifs \u00e0 un programme d\u2019\u00e9ducation postsecondaire.<\/p>\n

Le rapport critique la mani\u00e8re d\u2019agir d\u2019ACC par rapport \u00e0 la surveillance de ses programmes de r\u00e9adaptation professionnelle, laquelle pourrait \u00eatre assur\u00e9e en observant si les anciens combattants trouvent un emploi et s\u2019ils le gardent. Ces recherches sont essentielles pour savoir si les programmes sont efficaces quand il s\u2019agit d\u2019aider les militaires \u00e0 reprendre la vie civile et de guider les modifications.<\/p>\n

Bien qu\u2019ACC puisse mieux r\u00e9pondre aux familles gr\u00e2ce \u00e0 la Charte, il y a encore des besoins qui ne sont pas combl\u00e9s, particuli\u00e8rement pour les familles de v\u00e9t\u00e9rans gravement bless\u00e9s. Des pressions financi\u00e8res ou \u00e9motionnelles se font sentir quand les conjoints ne peuvent pas se permettre de quitter leur emploi pour s\u2019occuper d\u2019un ancien combattant, ni d\u2019engager quelqu\u2019un pour ce faire. Le rapport recommande d\u2019indemniser les conjoints ou les parents qui se font aidants principaux d\u2019un ancien combattant handicap\u00e9.<\/p>\n

Les autres recommandations comprennent la th\u00e9rapie familiale, l\u2019acc\u00e8s aux programmes et aux services d\u2019un Centre de ressources pour les familles des militaires apr\u00e8s que le membre des FC a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 pour raison m\u00e9dicale, l\u2019harmonisation de l\u2019assistance financi\u00e8re des FC et d\u2019ACC aux familles, l\u2019\u00e9limination de la limite de temps accord\u00e9e aux conjoints survivants pour faire une demande de services de r\u00e9adaptation ou d\u2019assistance professionnelles, et l\u2019acc\u00e8s, pour la famille des anciens combattants handicap\u00e9s, aux m\u00eames services dentaires que ceux qui sont fournis par le R\u00e9gime de soins de sant\u00e9 de la fonction publique.<\/p>\n

Le rapport concerne aussi le d\u00e9bat \u00e0 savoir si les anciens combattants seraient mieux trait\u00e9s par la Charte ou par la Loi sur les pensions<\/i>. Parent dit que le rapport \u00ab pr\u00e9pare le terrain en vue d\u2019un d\u00e9bat \u00e9clair\u00e9 \u00bb o\u00f9 l\u2019on se pencherait sur les avantages financiers qui ont pour objet d\u2019assurer le revenu et les avantages non financiers, comme l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019invalidit\u00e9 de la Charte appel\u00e9e commun\u00e9ment paiement forfaitaire, qui compensent la souffrance et la douleur. \u00ab En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, dit le rapport, la Charte verse davantage de fonds \u00e0 l\u2019ancien combattant que la Loi sur les pensions<\/i>, mais apr\u00e8s l\u2019imposition, il lui en reste moins dans les poches. \u00bb L\u2019allocation pour d\u00e9ficience permanente et le suppl\u00e9ment \u00e0 l\u2019allocation pour d\u00e9ficience permanente de la Charte sont imposables, tandis que l\u2019allocation pour soins de la Loi sur les pensions<\/i> ne l\u2019est pas. Les avantages non financiers sont meilleurs en vertu de la Loi sur les pensions<\/i>.<\/p>\n

Finalement, Parent dit que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pourrait faire le n\u00e9cessaire pour que la Charte soit fid\u00e8le \u00e0 l\u2019objectif vis\u00e9 initialement, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019\u00eatre un document vivant, en rendant la r\u00e9vision obligatoire tous les deux ans pour qu\u2019elle continue de mieux r\u00e9pondre aux besoins non combl\u00e9s ou changeants des anciens combattants et de leur famille.<\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Certains anciens combattants canadiens gravement handicap\u00e9s risquent de vieillir dans la pauvret\u00e9 si le Parlement ne r\u00e9vise pas rapidement et efficacement la nouvelle Charte des anciens combattants, dit l\u2019ombudsman des v\u00e9t\u00e9rans, Guy Parent.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-2491","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-nouvelles"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2491","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2491"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2491\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2491"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2491"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2491"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}