Question :<\/strong> Je suis un ancien combattant qui re\u00e7oit une pension en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC), et je touche aussi une indemnit\u00e9 pour invalidit\u00e9 d\u2019Anciens Combattants Canada. \u00c0 quoi mon \u00e9pouse aura-t-elle droit apr\u00e8s ma mort?<\/p>\n R\u00e9ponse :<\/strong> Pour ce qui est de l\u2019indemnit\u00e9 pour invalidit\u00e9 d\u2019Anciens Combattants Canada (ACC), lorsque le pensionn\u00e9 meurt, il se peut que le survivant re\u00e7oive le m\u00eame montant que la pension d\u2019invalidit\u00e9 ou de prisonnier de guerre (PdG) pendant une ann\u00e9e. Le survivant recevra aussi, pendant une ann\u00e9e seulement, l\u2019allocation pour soins et l\u2019allocation d\u2019incapacit\u00e9 exceptionnelle si ces allocations \u00e9taient vers\u00e9es au pensionn\u00e9 au moment de son d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n Une pension d\u2019invalidit\u00e9 pour survivant sera vers\u00e9e apr\u00e8s une ann\u00e9e. Les autres allocations cesseront.<\/p>\n Les conjoints ou conjoints de fait survivants qui se remarient continuent de recevoir les avantages du survivant.<\/p>\n Si vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019une pension d\u2019invalidit\u00e9 d\u2019ACC, il se peut que vous b\u00e9n\u00e9ficiiez aussi du Programme d\u2019autonomie des anciens combattants (PAAC). Des octrois semestriels sont vers\u00e9s, depuis le 1er janvier 2013, pour les services d\u2019entretien du terrain (ET) ou d\u2019entretien du foyer (EF) dans le cadre du PAAC. Tout nouveau client (ancien combattant, aidant naturel principal, ou conjoint survivant) qui fait une demande d\u2019ET ou d\u2019EF est automatiquement inscrit au programme de subvention. Une fois l\u2019admissibilit\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9e, l\u2019Outil de d\u00e9termination des subventions est utilis\u00e9 pour calculer l\u2019octroi que recevra le client. Si un r\u00e9cipiendaire rend l\u2019\u00e2me apr\u00e8s avoir re\u00e7u l\u2019octroi, la succession n\u2019est pas oblig\u00e9e d\u2019en rembourser une partie. Cependant, le conjoint de l\u2019ancien combattant r\u00e9cipiendaire, dans ces cas-l\u00e0, doit refaire une demande; il est alors consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant un nouveau demandeur et le traitement de sa demande se fera en utilisant l\u2019Outil de d\u00e9termination des subventions. Les avantages seront vers\u00e9s s\u2019il existe un besoin relativement \u00e0 la sant\u00e9.<\/p>\n Pour ce qui est de la pension des FC, la Partie 1 de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes<\/em> (LPRFC) pr\u00e9voit qu\u2019\u00e0 la mort du pensionn\u00e9, le conjoint survivant a g\u00e9n\u00e9ralement droit \u00e0 une indemnit\u00e9 annuelle \u00e9gale \u00e0 la moiti\u00e9 de la pension que recevait l\u2019ancien militaire imm\u00e9diatement avant son d\u00e9c\u00e8s \u00e0 condition que le mariage ait eu lieu avant que le pensionn\u00e9 ait atteint l\u2019\u00e2ge de 60 ans. Cette retraite annuelle est payable mensuellement \u00e0 vie et est sujette aux augmentations annuelles du co\u00fbt de la vie.<\/p>\n Les pensionn\u00e9s devraient communiquer avec les Forces canadiennes par courriel \u00e0 prestationauxsurvivants@forces.gc.ca pour les questions g\u00e9n\u00e9rales sur les avantages aux survivants.<\/p>\n D\u00e9sirez-vous poser une question sur les r\u00e9clamations pour invalidit\u00e9 ou les services d\u2019Anciens Combattants Canada? Envoyez-les \u00e0 \u00c0 votre service \u00e0 servicebureau@legion.ca.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Quels avantages les survivants recevront-ils? Question : Je suis un ancien combattant qui re\u00e7oit une pension en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC), et je touche aussi une indemnit\u00e9 pour invalidit\u00e9 d\u2019Anciens Combattants Canada. \u00c0 quoi mon \u00e9pouse aura-t-elle droit apr\u00e8s ma mort? 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