{"id":197,"date":"2008-09-01T00:01:54","date_gmt":"2008-09-01T04:01:54","guid":{"rendered":"https:\/\/legionmagfren.wpengine.com\/index.php\/2008\/09\/rapport-de-la-capitale-nationale-adopte\/"},"modified":"2008-09-08T15:43:59","modified_gmt":"2008-09-08T19:43:59","slug":"rapport-de-la-capitale-nationale-adopte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/2008\/09\/rapport-de-la-capitale-nationale-adopte\/","title":{"rendered":"Rapport De La Capitale Nationale: Adopt\u00e9!"},"content":{"rendered":"
\".<\/p>\n
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PHOTO : JENNIFER MORSE<\/span><\/div>\n<\/div>\n

L\u00c9GENDE<\/strong><\/p>\n

Abr\u00e9viation de comit\u00e9s : C & L \u2014 constitution et loi; CEN \u2014 Conseil ex\u00e9cutif national; D\u00c9F \u2014 d\u00e9fense; SACI \u2014 Section des anciens combattants imp\u00e9riaux; L, D & J \u2014 leadership, d\u00e9veloppement et jeunesse; ADH \u2014 adh\u00e9\u00adsions; C & S \u2014 coquelicot et souvenir; R & I \u2014 ri\u00adtuel et insignes; S-\u00c9 \u2014 sous-ex\u00e9cutif; ACAS \u2014 anciens combattants, a\u00een\u00e9s, service.<\/p>\n

Abr\u00e9viations gouvernementales : FC \u2014 Forces canadiennes; SCHL Soci\u00e9t\u00e9 canadienne d\u2019hypoth\u00e8ques et de logement; MDN \u2014 minist\u00e8re de la D\u00e9fense nationale; ACC \u2014 Anciens combattants Canada.<\/p>\n

L\u00e9gislation : LRIMFCAC \u2014 Loi sur la r\u00e9\u00e9ducation et l\u2019indemnit\u00e9 des membres des Forces canadiennes et des anciens combattants; NCAC \u2014 nouvelle Charte des anciens combattants; RARM \u2014 R\u00e9gime d\u2019assurance-revenu mili\u00adtaire; PAAC \u2014 Programme d\u2019autonomie des anciens combattants.<\/p>\n

* D\u00e9note une r\u00e9solution non ratifi\u00e9e rapport\u00e9e \u00e0 l\u2019auditoire et approuv\u00e9e par le congr\u00e8s.<\/p>\n

CONSEIL EX\u00c9CUTIF NATIONAL
\n<\/strong><\/p>\n

1.<\/strong> (CEN) \u2014 R\u00e9duit le nombre de repr\u00e9sentants au CEN \u00e0 un par division.<\/p>\n

2.<\/strong> (CEN) \u2014 R\u00e9duit le nombre de vice-pr\u00e9sidents au CEN de quatre \u00e0 trois.<\/p>\n

3.<\/strong> (CEN) \u2014 Supprime le comit\u00e9 sous-ex\u00e9cutif et incorpore les huit dirigeants \u00e9lus de la Direction nationale au CEN, qu\u2019on appellera dor\u00e9navant des dirigeants sup\u00e9rieurs \u00e9lus (traduction non officielle, n.d.t.); et prescrit que le CEN se r\u00e9unisse au complet deux fois par ann\u00e9e (trois fois durant les ann\u00e9es de congr\u00e8s) en plus des r\u00e9unions sp\u00e9ciales requises par le pr\u00e9sident national.<\/p>\n

68.<\/strong> (CONGR\u00c8S) \u2014 Adopte la majorit\u00e9 simple pour l\u2019\u00e9lection aux postes \u00e0 un seul officier, et un vote \u00ab premier arriv\u00e9 \u00bb pour l\u2019\u00e9lection des officiers aux postes multiples comme ceux de vice-pr\u00e9sident national.<\/p>\n

\"[PHOTO<\/p>\n
PHOTO : ADAM DAY<\/span><\/div>\n<\/div>\n

SOUS-EX\u00c9CUTIF
\n<\/strong><\/p>\n

4.<\/strong> (S-\u00c9) \u2014 Exhorte le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de d\u00e9clarer le Jour de la cr\u00eate de Vimy f\u00eate nationale f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n

5.<\/strong> (SASK.) \u2014 Demande \u00e0 la Direction nationale de plaider pour des punitions pour p\u00e9dophilie plus s\u00e9v\u00e8res.<\/p>\n

*303.<\/strong> (MAN\/N-OO) \u2014 Demande \u00e0 ACC de faire abroger la l\u00e9gislation qui permet \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne des auteurs, compositeurs et \u00e9diteurs de musique de lever des droits pour la musique jou\u00e9e aux manifestations des filiales de la L\u00e9gion.<\/p>\n

G\u00c9N\u00c9RAL<\/strong><\/p>\n

6.<\/strong> (ACAS) \u2014 Recommande aux FC de rembourser le montage de m\u00e9daille aux anciens combattants comme aux militaires.<\/p>\n

7.<\/strong> (ACAS) \u2014 Fait pression pour regrouper tous les ombudsmans f\u00e9d\u00e9raux dans un bureau central \u00e0 larges pouvoirs l\u00e9gif\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

8.<\/strong> (ACAS) \u2014 Demande que les lois et r\u00e8glements du gouvernement soient modifi\u00e9s pour un acc\u00e8s prioritaire, aux soins de sant\u00e9, des anciens combattants et des personnes \u00e0 leur charge.<\/p>\n

9.<\/strong> (ACAS) \u2014 Demande \u00e0 ACC de combler assez de postes de g\u00e9rant pour besoins de sant\u00e9 \u00e9lev\u00e9s pour cadrer avec l\u2019introduction des Services int\u00e9gr\u00e9s aux anciens combattants.<\/p>\n

10.<\/strong> ACAS \u2014 Demande \u00e0 ACC de rembourser en entier la course en taxi des anciens combattants allant \u00e0 un rendez-vous de soins de sant\u00e9.<\/p>\n

11.<\/strong> (Qc) \u2014 Demande \u00e0 ACC d\u2019engager plus de personnel pour r\u00e9pondre ad\u00e9quatement \u00e0 l\u2019augmentation des demandes de services et d\u2019avantages par les militaires r\u00e9form\u00e9s.<\/p>\n

12.<\/strong> (ACAS) \u2014 Demande de cesser la d\u00e9falcation du RARM sur les pensions d\u2019invalidit\u00e9 d\u2019ACC.<\/p>\n

13.<\/strong> (ACAS) \u2014 Demande que la r\u00e9duction annuelle des versements d\u2019avantages de d\u00e9c\u00e8s aux membres des FC soit retard\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge de 66 ans comme chez les fonctionnaires.<\/p>\n

14.<\/strong> (ACAS) \u2014 Demande \u00e0 ACC et aux FC d\u2019informer les anciens combattants efficacement des maladies risquant de donner lieu \u00e0 l\u2019invalidit\u00e9 et de leurs droits cons\u00e9quents.<\/p>\n

15. <\/strong>(ACAS) \u2014 Demande qu\u2019ACC reconnaisse l\u2019exposition secondaire au produit Orange comme d\u00e9terminant d\u2019invalidit\u00e9 important.<\/p>\n

16.<\/strong> (ACAS) \u2014 Demande qu\u2019ACC reconnaisse les qualifications professionnelles des professionnels de la sant\u00e9 certifi\u00e9s ou autoris\u00e9s non traditionnels; que leurs diagnostics \u00e9tablissent le droit aux avantages d\u2019invalidit\u00e9.<\/p>\n

17.<\/strong> (ACAS) \u2014 Exhorte ACC d\u2019ajuster sa m\u00e9thode de calcul des avantages de perte de revenu d\u2019apr\u00e8s la NCAC, pour tenir compte des augmentations probables de salaire et de promotion des membres des FC; et que le salaire de base minimal des calculs soit celui de caporal.<\/p>\n

18.<\/strong> (ACAS) \u2014 Demande au Tribunal des anciens combattants (r\u00e9vision et appel) d\u2019annuler la d\u00e9cision d\u2019interpr\u00e9tation sur l\u2019ou\u00efe d\u2019apr\u00e8s un crit\u00e8re de \u00ab diligence raisonnable \u00bb qui est en d\u00e9saccord avec les dispositions du \u00ab b\u00e9n\u00e9fice du doute \u00bb.<\/p>\n

19.<\/strong> (ACAS) \u2014 Demande que la LRIMFCAC soit modifi\u00e9e pour permettre le transfert d\u2019une partie des avantages de perte de revenu (consid\u00e9r\u00e9s revenu) \u00e0 un r\u00e9gime de pension, pour les besoins apr\u00e8s 65 ans.<\/p>\n

20.<\/strong> (ACAS) \u2014 Demande d\u2019am\u00e9liorer le programme de compensation d\u2019invali\u00addit\u00e9, qu\u2019il soit index\u00e9 annuellement au cout de la vie, pour les membres et les v\u00e9t\u00e9rans des FC.<\/p>\n

21.<\/strong> N.-\u00c9.\/Nun.) \u2014 Demande \u00e0 ACC de r\u00e9viser le dossier m\u00e9dical des demandeurs d\u00e9sirant l\u2019indemnit\u00e9 pour surdit\u00e9 ou acouph\u00e8ne reli\u00e9s au service, car l\u2019\u00e9quipement primitif d\u2019antan ne pouvait d\u00e9celer la perte caus\u00e9e par le bruit.<\/p>\n

22.<\/strong> (N.-\u00c9.\/Nun.) \u2014 Demande que les survivants d\u2019un ancien combattant ayant une pension d\u2019invalidit\u00e9 ou de prisonnier de guerre obtiennent une pension \u00e0 vie. Demande aussi que la pension soit fix\u00e9e \u00e0 75 p. 100 du montant que recevait l\u2019ancien combattant, quel que soit le pourcentage d\u2019invalidit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 par ACC.<\/p>\n

PROGRAMME D\u2019AUTONOMIE DES ANCIENS COMBATTANTS
\n<\/strong><\/p>\n

23.<\/strong> (ACAS-SASK.) \u2014 Exhorte ACC d\u2019augmenter imm\u00e9diatement les avantages de sant\u00e9 pour offrir de meilleurs services, selon les besoins, vu la mont\u00e9e des prix des rem\u00e8des et appareils curatifs.<\/p>\n

24.<\/strong> (ACAS) \u2014 Demande \u00e0 ACC de simplifier les avantages de soins de sant\u00e9 et de rationaliser les processus et politiques car le processus de demande compliqu\u00e9 est r\u00e9pulsif et il emp\u00eache de comprendre les exigences.<\/p>\n

25.<\/strong> (ACAS) \u2014 Exhorte ACC d\u2019\u00e9tendre les avantages du PAAC aux anciens combattants alli\u00e9s comme aux cana\u00addiens dans le besoin.<\/p>\n

26.<\/strong> (ACAS) \u2014 Demande \u00e0 ACC d\u2019accorder le PAAC aux membres et aux v\u00e9t\u00e9rans de la GRC, financ\u00e9 par le Solliciteur g\u00e9n\u00e9ral avec l\u2019appui du commissaire de la GRC.<\/p>\n

27.<\/strong> (ACAS-N.-\u00c9.\/Nun.-SASK.-N.-B.) \u2014 Demande \u00e0 ACC d\u2019accorder les avantages du PAAC aux anciens combattants fr\u00eales; et au cas o\u00f9 ils meurent avant de les obtenir, qu\u2019ils soient attribu\u00e9s \u00e0 leur conjointe dans le besoin.<\/p>\n

28.<\/strong> (ACAS-N.-\u00c9.\/Nun.-QC-SASK.-N.-B.) \u2014 Demande que les avantages de sant\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s, y compris le PAAC, soient accord\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9pouse de l\u2019ancien combattant dans le besoin, nonobstant les dates.<\/p>\n

29.<\/strong> (ACAS) \u2014 Exhorte ACC d\u2019accorder le maintien du terrain aux anciens combattants qui vivent dans un condomi\u00adnium ou une coop\u00e9rative de retraite, alors qu\u2019ils doivent payer ce genre de service; et que ces avantages soient accord\u00e9s aux survivants si n\u00e9cessaire.<\/p>\n

30.<\/strong> (ACAS) \u2014 La Division de la N.-\u00c9.\/ Nun. demande \u00e0 la Direction nationale de demander \u00e0 ACC de payer les m\u00eames honoraires d\u2019escorte \u00e0 tous les membres de la maisonn\u00e9e du client qu\u2019aux autres fournisseurs de ce service.<\/p>\n

31.<\/strong> (ACAS) \u2014 Exhorte la Commission canadienne des codes du b\u00e2timent et de pr\u00e9vention des incendies d\u2019inclure des normes de barre d\u2019appui dans les salles de bain, aux r\u00e9visions des codes du b\u00e2timent. Demande aussi \u00e0 ACC de financer les strat\u00e9gies de pr\u00e9vention des chutes et l\u2019\u00e9quipement chez les anciens combattants.<\/p>\n

32.<\/strong> (ACAS) \u2014 Demande \u00e0 ACC et \u00e0 la SCHL de faciliter le financement du d\u00e9veloppement de projets de logement abordable en instituant un financement compl\u00e9mentaire du capital renouvelable qui fournisse des pr\u00eats \u00e0 int\u00e9r\u00eat, afin de compenser en partie les exigences de valeur r\u00e9siduelle.<\/p>\n

SOINS DE LONGUE DUR\u00c9E<\/strong><\/p>\n

33.<\/strong> (ACAS) \u2014 Exhorte ACC de s\u2019assurer que le nouveau contrat avec le Conseil canadien d\u2019agr\u00e9ment des services de sant\u00e9 d\u00e9livre un rapport sur chaque ins\u00adtitution \u00e9valu\u00e9e afin de pouvoir identifier les probl\u00e8mes affectant les places \u00e0 acc\u00e8s prioritaire.<\/p>\n

34.<\/strong> (ACAS) \u2014 Demande \u00e0 ACC d\u2019exhorter les autorit\u00e9s provinciales \u00e0 cr\u00e9er un syst\u00e8me de v\u00e9rification imm\u00e9diate du statut d\u2019ancien combattant afin de ne pas risquer le cas du client dans les programmes o\u00f9 il faut le faire ainsi.<\/p>\n

35.<\/strong> (ACAS) \u2014 Exhorte de cr\u00e9er des directives nationales concernant les contraintes chimiques dans les institutions de soins de longue dur\u00e9e, et leur utilisation seulement en dernier ressort.<\/p>\n

36.<\/strong> (ACAS) \u2014 Demande \u00e0 ACC de travailler avec les organisations d\u2019anciens combattants et les autorit\u00e9s provinciales et municipales pour d\u00e9terminer l\u2019affectation des lits de soins de longue dur\u00e9e aux anciens combattants et, si appropri\u00e9, \u00e0 leur conjointe.<\/p>\n

37.<\/strong> (ACAS) \u2014 Demande \u00e0 ACC d\u2019ins\u00adtituer un programme de soins transitoires aux anciens combattants allant aux soins de courte dur\u00e9e ou en en revenant, dans la s\u00e9curit\u00e9 et la dignit\u00e9.<\/p>\n

38.<\/strong> (ACAS) \u2014 Exhorte ACC d\u2019offrir des soins palliatifs appropri\u00e9s aux anciens combattants dans leur collectivit\u00e9 et de les conscientiser sur ces services.<\/p>\n

39.<\/strong> (ACAS) \u2014 Demande \u00e0 ACC de confirmer sa responsabilit\u00e9 \u00e0 propos des soins de longue dur\u00e9e pour ancien combattant et de cr\u00e9er des normes nationales. Demande aussi une mise \u00e0 jour sur les 25 recommandations faites par le Comit\u00e9 permanent de la d\u00e9fense nationale et des anciens combattants en 2003 \u00e0 propos des soins de longue dur\u00e9e.<\/p>\n

40.<\/strong> (ACAS) \u2014 Recommande qu\u2019on engage un personnel permanent seulement dans les institutions de soins de longue dur\u00e9e pour anciens combattants, et qu\u2019ACC offre des incitations pour cela.<\/p>\n

41.<\/strong> (ACAS) \u2014 Demande que la L\u00e9gion plaide aupr\u00e8s des gouvernements provinciaux, par l\u2019entremise d\u2019ACC, pour qu\u2019ils modifient leurs politiques afin que les anciens combattants puissent rester chez eux, sans p\u00e9nalit\u00e9, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils aient une place dans l\u2019\u00e9tablissement de soins de longue dur\u00e9e de leur choix. Et qu\u2019ACC et les gouvernements provinciaux s\u2019assurent que les anciens combattants obtiennent les soins n\u00e9cessaires chez eux.<\/p>\n

FORCES CANADIENNES\/GRC<\/strong><\/p>\n

42.<\/strong> (ACAS) \u2014 Recommande que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tablisse une approche coh\u00e9rente aux versements erron\u00e9s du R\u00e9gime de pensions (RPC) du Canada et du programme de S\u00e9curit\u00e9 de la vieillesse \u00e0 cause d\u2019une m\u00e9sestimation de l\u2019Indice des prix \u00e0 la consommation.<\/p>\n

43.<\/strong> (ACAS) \u2014 Exhorte le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d\u2019\u00e9liminer les contributions \u00e0 l\u2019assurance-emploi des membres des FC qui ne vont probablement jamais en obtenir des prestations.<\/p>\n

44.<\/strong> (ACAS) \u2014 Demande au Conseil du Tr\u00e9sor de financer en entier le R\u00e9gime d\u2019assurance d\u2019invalidit\u00e9 prolong\u00e9e (RARM) pour les membres des FC, lesquels paient actuellement 15 p. 100 du financement.<\/p>\n

45.<\/strong> (ACAS) \u2014 Recommande qu\u2019ACC et les FC ajustent les param\u00e8tres de la surdit\u00e9.<\/p>\n

46.<\/strong> (ACAS) \u2014 Demande au MDN de nommer un repr\u00e9sentant de la L\u00e9gion royale canadienne au Comit\u00e9 consultatif des pensions des FC.<\/p>\n

47.<\/strong> (ACAS) \u2014 Recommande que les allocations de survivant vers\u00e9es d\u2019apr\u00e8s la Loi sur la pension de retraite des FC (LPRFC) soient augment\u00e9es, du niveau actuel de 50 p. 100, \u00e0 66 p. 100 de la pension du membre.<\/p>\n

48<\/strong>. (ACAS) \u2014 Demande l\u2019\u00e9limination de la r\u00e9cup\u00e9ration du RPC qui arrive \u00e0 65 ans, lorsque les membres des FC ont droit aux prestations du RPC, et que la LPRFC serve \u00e0 payer des \u00ab avantages accumul\u00e9s \u00bb semblables \u00e0 ceux des d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n

FUN\u00c9RAILLES ET ENTERREMENTS<\/strong><\/p>\n

49.<\/strong> (ACAS) \u2014 Demande \u00e0 ACC d\u2019augmenter le maximum permis d\u2019apr\u00e8s le Programme de fun\u00e9railles et d\u2019inhumation des anciens combattants; qu\u2019il \u00e9quivaille \u00e0 ceux de la GRC et des FC.<\/p>\n

50.<\/strong> (ACAS) \u2014 Recommande que les avantages de fun\u00e9railles et d\u2019inhumation du Fonds Last Post soient offerts \u00e0 tous les membres et v\u00e9t\u00e9rans des FC dans le besoin, sans exigences d\u2019admissibilit\u00e9 compliqu\u00e9es.<\/p>\n

51.<\/strong> (ACAS) \u2014 Demande d\u2019enlever la TPS des d\u00e9penses fun\u00e9raires des familles d\u2019anciens combattants.<\/p>\n

52.<\/strong> (ACAS) \u2014 Recommande qu\u2019ACC r\u00e9institue les avantages fun\u00e9raires du Fonds Last Post pour les anciens combattants alli\u00e9s.<\/p>\n

53.<\/strong> (ACAS) \u2014 Demande \u00e0 ACC que tous les anciens combattants aient automatiquement droit \u00e0 une st\u00e8le fun\u00e9raire lors de leur d\u00e9c\u00e8s, et qu\u2019on annule le test sur les moyens que doivent passer les survivants.<\/p>\n

\"[PHOTO<\/p>\n
PHOTO : ADAM DAY<\/span><\/div>\n<\/div>\n

SANT\u00c9 PHYSIQUE\/MENTALE<\/strong><\/p>\n

54.<\/strong> (ACAS) \u2014 Exhorte les FC et ACC de financer ad\u00e9quatement le Soutien social aux victimes de stress op\u00e9rationnel (SSVSO); qu\u2019il fonctionne comme un des services de soutien par les pairs.<\/p>\n

55.<\/strong> (ACAS) \u2014 Recommande que les \u00e9pouses et les enfants aient droit aux services de soutien par les pairs du SSVSO, que leur parent membre ou v\u00e9t\u00e9ran des FC ait essay\u00e9 ou pas d\u2019obtenir un diagnostic ou des soins.<\/p>\n

56.<\/strong> (ACAS) \u2014 Demande qu\u2019on fournisse davantage de places de stabilisation et soutien, sur une base d\u00e9centralis\u00e9e r\u00e9gionale, aux gens souffrant de traumatisme li\u00e9 au stress op\u00e9rationnel.<\/p>\n

57.<\/strong> (ACAS) \u2014 Demande un plan d\u2019action dans toutes les provinces afin de faciliter la certification des praticiens, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019encouragement et au soutien de Sant\u00e9 Canada, d\u2019Immigration Canada et des autorit\u00e9s r\u00e9glementaires m\u00e9dicales et infirmi\u00e8res provinciales, financ\u00e9 par ACC.<\/p>\n

58.<\/strong> (ACAS) \u2014 Exhorte ACC et les FC d\u2019ajuster les soins de sant\u00e9 mentale pour les membres et les v\u00e9t\u00e9rans des FC souffrant de traumatisme li\u00e9 au stress op\u00e9rationnel et de modifier les r\u00e8glements afin d\u2019offrir les m\u00eames soins \u00e0 leur famille \u00e9galement.<\/p>\n

59.<\/strong> (C.-B.\/YUKON) \u2014 D\u00e9cr\u00e8te que la L\u00e9gion plaide aupr\u00e8s des organismes d\u2019\u00c9tat pour qu\u2019ils contribuent aux cliniques des programmes d\u2019aide \u00e0 la transition pour anciens combattants souffrant de traumatisme li\u00e9 au stress op\u00e9rationnel.<\/p>\n

60.<\/strong> (N.-B.) \u2014 D\u00e9cr\u00e8te que la L\u00e9gion adjure ACC de continuer de payer les soins podologiques aux anciens combattants \u00e0 l\u2019h\u00f4pital.<\/p>\n

61.<\/strong> (ONT.) \u2014 Demande que les pensionn\u00e9s militaires du temps de paix et les r\u00e9cipiendaires de d\u00e9corations aussi aient droit aux avantages de sant\u00e9 et services du groupe B, comme les autres classes d\u2019anciens combattants, s\u2019ils en ont besoin.<\/p>\n

AIN\u00c9S<\/strong><\/p>\n

62.<\/strong> (ACAS) \u2014 Recommande que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral donne suite \u00e0 la recommandation de la L\u00e9gion adopt\u00e9e par le groupe de travail sur les ain\u00e9s du premier ministre, en \u00e9tablissant un programme d\u2019autonomie des ain\u00e9s semblable au PAAC.<\/p>\n

63.<\/strong> (ACAS) \u2014 Exhorte la promulgation des droits des ain\u00e9s.<\/p>\n

64.<\/strong> (ONT.) \u2014 Recommande la modification de la r\u00e9glementation fiscale pour \u00e9lever fortement le seuil d\u2019imposition des ain\u00e9s veufs.<\/p>\n

COQUELICOT ET SOUVENIR<\/strong><\/p>\n

65.<\/strong> (ONT.) \u2014 D\u00e9cr\u00e8te que la L\u00e9gion demande la modification du Code cri\u00adminel canadien pour prot\u00e9ger les m\u00e9moriaux de guerre, les tombes militaires et les grandes pi\u00e8ces et les artefacts militaires d\u2019importance historique, qu\u2019on ne puisse diminuer leur apparat de quelle fa\u00e7on que ce soit.<\/p>\n

SPORTS<\/strong><\/p>\n

69.<\/strong> (ONT.) \u2014 D\u00e9cr\u00e8te qu\u2019\u00e0 la discr\u00e9tion des entraineurs, les athl\u00e8tes de moins de 16 ans puissent faire partie de l\u2019\u00e9quipe de relais des moins de 18 ans de leur division sans risquer leur statut chez les moins de 16 ans, tant qu\u2019ils ne font pas partie de plus d\u2019une \u00e9quipe de relais par jour.<\/p>\n

70.<\/strong> (ONT.) \u2014 Demande que les athl\u00e8tes qui participent aux \u00e9preuves multiples (heptathlon et octathlon) puissent faire partie de l\u2019\u00e9quipe de relais de leur division s\u2019ils sont choisis par leur entraineur.<\/p>\n

71. <\/strong>(SASK) \u2014 Modifie le r\u00e8glement touchant l\u2019admissibilit\u00e9 des joueurs d\u2019une petite filiale afin d\u2019emp\u00eacher celles qui ont plus de 100 membres, plut\u00f4t que 75, de s\u00e9lectionner un joueur d\u2019une petite filiale.<\/p>\n

D\u00c9FENSE<\/strong><\/p>\n

72.<\/strong> (ONT.) \u2014 Demande que le Canada d\u00e9livre une carte pour portefeuille qui servirait de preuve de service et date de lib\u00e9ration pour les anciens des FC qui n\u2019ont pas droit \u00e0 une carte ND175.<\/p>\n

73.<\/strong> (QC) \u2014 D\u00e9cr\u00e8te que la L\u00e9gion adresse une p\u00e9tition au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, qu\u2019il donne acc\u00e8s gratuit \u00e0 Via Rail et autres moyens de transport f\u00e9d\u00e9raux aux membres des FC, et \u00e0 Air Canada \u00e0 un taux de 50 p. 100.<\/p>\n

*324.<\/strong> (MAN.\/N-OO) \u2014 Demande au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de cr\u00e9er une m\u00e9daille canadienne comm\u00e9morative de la guerre froide pour les Canadiens qui y ont servi au moins trois ans.<\/p>\n

RITUEL ET INSIGNES<\/strong><\/p>\n

74.<\/strong> (R & I) \u2014 Demande qu\u2019on modifie les r\u00e8glements vestimentaires pour que les membres de la L\u00e9gion qui sont membres ou v\u00e9t\u00e9rans des FC ou des forces alli\u00e9es puissent porter l\u2019insigne de leur unit\u00e9 ou r\u00e9giment \u00e0 la poche inf\u00e9rieure droite du blazer de la L\u00e9gion.<\/p>\n

75.<\/strong> (R & I) \u2014 Modifie les r\u00e8glements vestimentaires de la L\u00e9gion pour permettre aux membres de la L\u00e9gion qui sont membres ou v\u00e9t\u00e9rans des FC ou des forces alli\u00e9es de d\u00e9filer avec la coiffe qu\u2019ils ont m\u00e9rit\u00e9e, y compris l\u2019insigne de coiffure \u00e0 la place de l\u2019insigne de b\u00e9ret de la L\u00e9gion. D\u00e9cr\u00e8te aussi que la garde du drapeau de la L\u00e9gion porte toujours l\u2019uniforme de la L\u00e9gion au complet.<\/p>\n

76.<\/strong> (C.-B.\/YUKON) \u2014 Demande qu\u2019on frappe de nouvelles \u00e9pingles de la L\u00e9gion pour les commanders de zone ou de district sortants.<\/p>\n

77.<\/strong> (C.-B.\/YUKON) \u2014 Demande qu\u2019on modifie la formulation de la proc\u00e9dure d\u2019installation ainsi : \u00ab la L\u00e9gion repr\u00e9sente une camaraderie serr\u00e9e et unie parmi tous ses membres et les gens qui ont servi ou qui servent, de sorte que ni leurs droits ni leurs int\u00e9r\u00eats ne seront oubli\u00e9s, et que leur bien-\u00eatre et celui des personnes \u00e0 leur charge, surtout les personnes \u00e0 charge des invalides, des malades, des ain\u00e9s et des n\u00e9cessiteux, sera toujours sauvegard\u00e9 \u00bb (traduction non officielle, n.d.t.).<\/p>\n

78.<\/strong> (C.-B.\/YUKON) \u2014 D\u00e9cr\u00e8te que la Direction nationale demande \u00e0 la Commission de toponymie du Canada de nommer un mont du chainon Victoria Cross en l\u2019honneur de Robert Hampton Gray, VC, DSC, RVMRC.<\/p>\n

79.<\/strong> (C.-B.\/YUKON) \u2014 Exhorte que le drapeau du Canada reste vertical, avec fiert\u00e9, quand on joue l\u2019hymne national et l\u2019hymne royal, et qu\u2019il ne soit pas expos\u00e9 de mani\u00e8re inf\u00e9rieure aux autres drapeaux ou pavillons.<\/p>\n

82.<\/strong> (SASK.) \u2014 D\u00e9cr\u00e8te que la L\u00e9gion rende public son d\u00e9sir de respect et de dignit\u00e9 lors de l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019hymne national.<\/p>\n

CONSTITUTION ET LOIS<\/strong><\/p>\n

83.<\/strong> (\u00ce.-P.-\u00c9.) \u2014 Change la formulation des Arr\u00eat\u00e9s g\u00e9n\u00e9raux de la L\u00e9gion pour permettre au pr\u00e9sident de filiale ou de division de destituer des membres qui sont en infraction et de r\u00e9voquer leurs privil\u00e8ges au club, sur-le-champ.<\/p>\n

SECTION DES ANCIENS COMBATTANTS TUBERCULEUX<\/strong><\/p>\n

84.<\/strong> (SACT) \u2014 R\u00e9vise la formulation des Arr\u00eat\u00e9s g\u00e9n\u00e9raux de la L\u00e9gion afin d\u2019extirper les impr\u00e9cisions dans les cat\u00e9gories de membre de la SACT et dans les dispositions d\u2019adh\u00e9rence.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

. PHOTO : JENNIFER MORSE L\u00c9GENDE Abr\u00e9viation de comit\u00e9s : C & L \u2014 constitution et loi; CEN \u2014 Conseil ex\u00e9cutif national; D\u00c9F \u2014 d\u00e9fense; SACI \u2014 Section des anciens combattants imp\u00e9riaux; L, D & J \u2014 leadership, d\u00e9veloppement et jeunesse; ADH \u2014 adh\u00e9\u00adsions; C & S \u2014 coquelicot et souvenir; R & I \u2014 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-197","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles-principaux"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/197","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=197"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/197\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=197"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=197"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=197"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}