{"id":1649,"date":"2012-07-01T00:01:52","date_gmt":"2012-07-01T04:01:52","guid":{"rendered":"https:\/\/legionmagfren.wpengine.com\/?p=1649"},"modified":"2012-07-03T09:28:10","modified_gmt":"2012-07-03T13:28:10","slug":"le-tribunal-de-revision-et-d-appel-doit-garantir-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/2012\/07\/le-tribunal-de-revision-et-d-appel-doit-garantir-la-justice\/","title":{"rendered":"Le Tribunal de r\u00e9vision et d\u2019appel doit garantir la justice"},"content":{"rendered":"

Un examen cinglant du Tribunal des anciens combattants (r\u00e9vision et appel) (TAC(RA)) par l\u2019ombudsman des v\u00e9t\u00e9rans, Guy Parent, a incit\u00e9 les organisations d\u2019anciens combattants \u00e0 r\u00e9clamer des changements.<\/strong><\/span><\/p>\n

Le rapport concernait l\u2019\u00e9tude, faite par la Cour f\u00e9d\u00e9rale du Canada ou par la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale, de 140 d\u00e9cisions du TAC(RA). D\u2019apr\u00e8s le rapport, 60 p. 100 de ces d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9es au TAC(RA) pour r\u00e9examen. Les raisons donn\u00e9es comprennent le non-respect du b\u00e9n\u00e9fice du doute, l\u2019interpr\u00e9tation trop restrictive de la loi, le refus d\u2019accepter des preuves non contredites ou nouvelles, le d\u00e9ni de raisons suffisantes concernant la d\u00e9cision et le refus de fournir aux anciens combattants les renseignements dont ils ont besoin pour contester une d\u00e9cision. \u00ab Le fait de ne pas se servir de la latitude que lui donnent les dispositions de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (r\u00e9vision et appel), et celui de ne pas donner le b\u00e9n\u00e9fice du doute, portent atteinte aux droits des anciens combattants et compromettent la cr\u00e9dibilit\u00e9 du tribunal \u00bb, dit la pr\u00e9sidente nationale de la L\u00e9gion, Pat Varga.<\/span><\/span><\/p>\n

Le TAC(RA) a une fonction importante. Il r\u00e9vise entre 10 et 15 p. 100 des quelque 5 000 d\u00e9cisions sur les avantages des anciens combattants que prend Anciens Combattants Canada sur les premi\u00e8res r\u00e9clamations. Heureusement que le TAC(RA) n\u2019est pas d\u2019accord avec la d\u00e9cision d\u2019ACC dans plus de la moiti\u00e9 des cas r\u00e9vis\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Le rapport de l\u2019ombudsman fait sept recommandations dans le but d\u2019am\u00e9liorer le syst\u00e8me. La plus importante est la premi\u00e8re, selon laquelle le TAC(RA) devrait faire rapport de son rendement au Parlement en donnant le pourcentage de d\u00e9cisions du tribunal que confirme la Cour f\u00e9d\u00e9rale.<\/span><\/p>\n

Les hommes et les femmes qui demandent ces avantages ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s en servant le pays et ils m\u00e9ritent que les d\u00e9cisions soient prises avec justice et de mani\u00e8re transparente. Ce faisant, la Cour f\u00e9d\u00e9rale devrait confirmer ces d\u00e9cisions dans 100 p. 100 des cas.<\/span><\/p>\n

Les patrouilles de police internationales du Canada<\/strong><\/span><\/span><\/h2>\n

Les histoires polici\u00e8res du Canada n\u2019arrivent pas qu\u2019au Canada. Elles se passent aussi dans certains des pays les plus agit\u00e9s du monde; de l\u2019Afghanistan au Soudan, en passant par Ha\u00efti. La plupart des missions se font sous l\u2019\u00e9gide des Nations Unies et comprennent la formation ou les conseils \u00e0 la police locale, dans l\u2019espoir de procurer au pays agit\u00e9 ou appauvri le genre de stabilit\u00e9 qui l\u2019aide \u00e0 grandir. Des fois, cela fonctionne et des fois, le progr\u00e8s est d\u2019une lenteur accablante, mais le maintien de l\u2019ordre se poursuit m\u00eame si la plupart des Canadiens n\u2019en entendent gu\u00e8re parler.<\/span><\/span><\/p>\n

En mars, des dizaines de policiers canadiens, provenant de d\u00e9tachements municipaux, provinciaux ou f\u00e9d\u00e9raux de la GRC, se sont align\u00e9s dans la cour d\u2019un h\u00f4tel de Port-au-Prince, en Ha\u00efti. Ils prenaient tous un peu du temps qu\u2019ils passent habituellement au maintien de l\u2019ordre pour recevoir une m\u00e9daille de l\u2019ONU les honorant en tant que partie de la MINUSTAH, c\u2019est-\u00e0-dire la mission de stabilisation de l\u2019ONU en Ha\u00efti (page 8).<\/span><\/p>\n

Pendant ce temps, dans ce pays antillais, des millions d\u2019Ha\u00eftiens suivaient leur traintrain quotidien dans des conditions des plus difficiles : la pauvret\u00e9 omnipr\u00e9sente et les bouleversements politiques, sans oublier les rappels p\u00e9nibles d\u2019un tremblement de <\/span>terre qui a tu\u00e9 environ 250\u00a0000 personnes. Les policiers canadiens sont arriv\u00e9s dans ce pays il y a presque 20 ans. Pour les gens qui s\u2019engagent \u00e0 travailler comme policiers \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, la mission, quel que soit l\u2019endroit, est toujours \u00ab ce que l\u2019on en fait \u00bb.<\/p>\n

Il y a de la frustration et du danger. Et m\u00eame s\u2019il y a l\u2019Internet, il y a la longue s\u00e9paration d\u2019avec les \u00eatres chers. Mais ce qui est vrai aussi, c\u2019est que les policiers canadiens am\u00e8nent leurs points de vue \u00e0 ces efforts internationaux. Ils veulent offrir leur aide quand ils arrivent; ils donnent selon leurs aptitudes, et ils font aussi du b\u00e9n\u00e9volat pendant de nombreuses heures. Le commissaire de la GRC, Robert Paulson, assistait \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie de remise de m\u00e9dailles, et il \u00e9tait fier, \u00e0 juste titre, de ces efforts, remarquant par la suite que \u00ab le caract\u00e8re canadien avance, en ce qui a trait \u00e0 la justice, une force qui est \u00e9quitable et juste \u00bb.<\/span><\/p>\n

On peut trouver des exemples de cela \u00e0 Ha\u00efti et ailleurs, allant des deux agents de la GRC tu\u00e9s pendant le s\u00e9isme jusqu\u2019\u00e0 ceux qui font fi du danger en offrant leur aide. Si le Canada est fier de ces missions, il devrait en faire montre plus souvent. La GRC, pour sa part, doit continuer d\u2019appuyer ses membres en examinant les probl\u00e8mes de sant\u00e9 li\u00e9s au service et proposer un choix de traitements pour le trouble de stress posttraumatique (TSPT).<\/span><\/p>\n

Cette ann\u00e9e, la GRC a annonc\u00e9 qu\u2019elle commandait une \u00e9tude du TSPT pour les gens envoy\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Il s\u2019agit d\u2019une bonne mesure, mais malheureusement, aucune mention n\u2019a \u00e9t\u00e9 faite de la mani\u00e8re de soigner les gens qui ont le TSPT \u00e0 cause de leurs devoirs de maintien de l\u2019ordre au pays, une lacune qu\u2019il faudrait combler. L\u2019arm\u00e9e a d\u00e9j\u00e0 fait du progr\u00e8s \u00e0 cet \u00e9gard, mais la GRC semble r\u00e9ticente \u00e0 examiner la situation globale des services de soins de sant\u00e9.<\/span> <\/span><\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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