Actuellement, d’apr\u00e8s la Loi sur les pensions, tout argent pay\u00e9 \u00e0 un v\u00e9t\u00e9ran des Forces canadiennes comme indemnit\u00e9 d’une invalidit\u00e9 r\u00e9sultant du service militaire, est neutralis\u00e9 par le montant de l’invalidit\u00e9 de longue dur\u00e9e (ILD) que paie le R\u00e9gime d’assurance-revenu militaire (RARM) en tant qu’avantage de remplacement de revenu mensuel.<\/p>\n
L’ILD du RARM garantit aux membres des Forces canadiennes 75 pour cent de leur ancien salaire pendant une p\u00e9riode pouvant aller jusqu’\u00e0 deux ans s’ils sont remis \u00e0 la vie civile \u00e0 cause d’une invalidit\u00e9 r\u00e9sultant du service. Les paiements peuvent continuer jusqu’\u00e0 l’\u00e2ge de 65 ans si le membre reste invalide. Toutefois, l’ILD du RARM ne paie pas n\u00e9cessairement les 75 pour cent au complet. En fait, on tient compte de toute autre source de revenu que l’ancien membre obtient et cela neutralise le montant que le RARM paie directement.<\/p>\n
La pension d’invalidit\u00e9 d’Anciens combattants Canada, bien qu’on ne la consid\u00e8re pas comme un revenu mais bien un avantage d’invalidit\u00e9 pour indemniser d’une blessure soufferte en service, est vue comme une source de revenu par le RARM. Il y a contradiction, car les membres qui servent encore peuvent obtenir une pension d’invalidit\u00e9 d’ACC tout en recevant leur salaire en entier.<\/p>\n
De plus, suite \u00e0 l’entr\u00e9e en vigueur de la Loi sur la r\u00e9\u00e9ducation et l’indemnit\u00e9 des membres des Forces canadiennes et des anciens combattants, cette iniquit\u00e9 va probablement \u00eatre corrig\u00e9e mais ces clauses ne seront pas r\u00e9troactives. Les gens qui obtiennent des avantages d’ACC conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur les pensions vont continuer d’obtenir des avantages du RARM r\u00e9duits.<\/p>\n
Par exemple, prenons deux caporaux-chefs qui servent dans la m\u00eame unit\u00e9, les deux sont mari\u00e9s et ont un enfant chacun, et ils ont tous deux huit ans de service militaire. Le cplc A souffre d’une blessure qui le rend invalide en permanence. Mais l’invalidit\u00e9 n’est pas assez s\u00e9v\u00e8re pour l’emp\u00eacher de continuer \u00e0 servir dans les Forces canadiennes. On juge qu’il a droit \u00e0 une pension d’invalidit\u00e9 d’ACC de 20 pour cent, ce qui revient \u00e0 une pension d’invalidit\u00e9 mensuelle de 550 $ \u00e0 peu pr\u00e8s. Pour autant que cela ne s’aggrave pas, il devrait continuer \u00e0 recevoir au moins ce montant, libre d’imp\u00f4t, le reste de ses jours. S’il servait encore 20 ou 25 ans, il prendrait sa retraite avec une pension de retraite bas\u00e9e sur le salaire qu’il aurait \u00e0 un grade sup\u00e9rieur \u00e0 celui o\u00f9 il eut \u00e9t\u00e9 bless\u00e9. Sa pension d’ACC ne serait jamais en danger, ni ne la consid\u00e9rerait-on comme un revenu, m\u00eame apr\u00e8s qu’il ait pris sa retraite.<\/p>\n
Le cplc B est bless\u00e9 aussi mais sa blessure est bien plus grave, au point o\u00f9 il est rendu \u00e0 la vie civile comme \u00e9tant inapte pour raison de sant\u00e9. On lui octroi une pension d’invalidit\u00e9 d’ACC de 70 pour cent, ce qui revient \u00e0 environ 1 950 $. Son affaiblissement est si grave qu’il n’a gu\u00e8re de chances d’obtenir d’emploi au civil. Avec huit ans de service seulement, il n’aura pas droit \u00e0 une pension de retraite. D’apr\u00e8s les avantages d’ILD du RARM, il n’aura droit qu’\u00e0 75 pour cent de son salaire des FC. Malheureusement, la valeur de la pension que lui remet ACC sera soustraite de ce que lui paie l’ILD du RARM.<\/p>\n
Ces deux exemples tr\u00e8s ordinaires d\u00e9montrent une injustice dans les avantages d’ILD du RARM qu’il faut corriger. Les avantages de pension d’invalidit\u00e9 d’ACC ne sont pas un revenu. Cette r\u00e9alit\u00e9 est reconnue par la Loi sur la r\u00e9\u00e9ducation et l’indemnit\u00e9 des membres des Forces canadiennes et des anciens combattants, qu’on appelle souvent la nouvelle Charte des anciens combattants, et qui offre un montant singulier libre d’imp\u00f4t pour d\u00e9dommager des souffrances et douleurs.<\/p>\n
La L\u00e9gion a demand\u00e9 au minist\u00e8re de la D\u00e9fense nationale et au RARM de corriger cette iniquit\u00e9.<\/p>\n
Comme on en a discut\u00e9 auparavant, un programme de placement va \u00eatre mis en oeuvre pour les v\u00e9t\u00e9rans des Forces canadiennes en vue de les aider \u00e0 rentrer dans la main-d’oeuvre civile par l’entremise d’une formation de recherche d’emploi, de l’am\u00e9lioration des comp\u00e9tences, et de l’assistance pour trouver un emploi. La L\u00e9gion royale canadienne est en train d’\u00e9tudier la possibilit\u00e9 de jouer un r\u00f4le dans le programme de placement o\u00f9, parmi d’autres responsabilit\u00e9s, des b\u00e9n\u00e9voles entra\u00een\u00e9s ayant acc\u00e8s \u00e0 une base de donn\u00e9es num\u00e9rique fournie par l’entrepreneur pourraient assister les v\u00e9t\u00e9rans des Forces canadiennes \u00e0 trouver un emploi ad\u00e9quat gr\u00e2ce \u00e0 un mat\u00e9riel de marketing et \u00e0 d’autres ressources.<\/p>\n
Du point de vue de la L\u00e9gion, cela pourrait servir \u00e0 \u00e9tablir un bon rapport avec les v\u00e9t\u00e9rans des Forces canadiennes, la source logique de recrues. Ce programme pourrait fonctionner selon un processus semblable au projet d’\u00e9tude des soins de longue dur\u00e9e si r\u00e9ussi qui a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 par des b\u00e9n\u00e9voles de la L\u00e9gion. Si participer \u00e0 un tel travail vous int\u00e9resse, veuillez prendre contact avec le directeur Pierre Allard du Bureau national des services au 613-235-4391 ou par courriel au pallard@legion.ca.<\/p>\n
\u00c0 votre service est \u00e9crit par des agents des services du Bureau national des services. <\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Actuellement, d’apr\u00e8s la Loi sur les pensions, tout argent pay\u00e9 \u00e0 un v\u00e9t\u00e9ran des Forces canadiennes comme indemnit\u00e9 d’une invalidit\u00e9 r\u00e9sultant du service militaire, est neutralis\u00e9 par le montant de l’invalidit\u00e9 de longue dur\u00e9e (ILD) que paie le R\u00e9gime d’assurance-revenu militaire (RARM) en tant qu’avantage de remplacement de revenu mensuel. L’ILD du RARM garantit aux […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-141","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles-principaux"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/141","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=141"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/141\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=141"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=141"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=141"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}