Anciens combattants Canada a fix\u00e9 le 1er avril comme date de la mise en application de la Loi sur la r\u00e9\u00e9ducation et l’indemnit\u00e9 des membres des Forces canadiennes et des anciens combattants, laquelle est souvent appel\u00e9e la nouvelle Charte des anciens combattants. La loi a re\u00e7u la sanction royale le 13 mai, mais les d\u00e9tails concernant la mise en application n’ont pas encore \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9s.<\/p>\n
Bien que l’ensemble arrive vraiment \u00e0 point nomm\u00e9, il y a encore des domaines dont on se soucie. La mani\u00e8re dont le R\u00e9gime d’assurance-revenu militaire s’occupe de l’invalidit\u00e9 de longue dur\u00e9e en est un. L’ILD du RARM garantie aux membres des Forces canadiennes 75 pour cent de leur ancien salaire pendant une p\u00e9riode pouvant aller jusqu’\u00e0 deux ans s’ils sont remis \u00e0 la vie civile \u00e0 cause d’une invalidit\u00e9 r\u00e9sultant du service. Les paiements peuvent continuer jusqu’\u00e0 l’\u00e2ge de 65 ans si le membre reste invalide. Toutefois, l’ILD du RARM ne paie pas n\u00e9cessairement les 75 pour cent au complet. En fait, on tient compte de toute autre source de revenu que l’ancien membre obtienne et cela neutralise le montant que le RARM paie directement.<\/p>\n
Malheureusement, la pension d’invalidit\u00e9 que paie ACC, bien qu’on ne la consid\u00e8re pas comme un revenu car elle est en r\u00e9alit\u00e9 un avantage d’invalidit\u00e9 servant d’indemnit\u00e9 suite \u00e0 quelque blessure soufferte en service, est consid\u00e9r\u00e9e comme une source de revenu par le RARM. C’est intrins\u00e8quement injuste.<\/p>\n
Il n’y a aucune logique \u00e0 ce que le RARM consid\u00e8re les avantages de pension d’invalidit\u00e9 pay\u00e9s par ACC comme \u00e9tant un revenu, surtout quand les membres encore en service peuvent recevoir une pension d’invalidit\u00e9 d’ACC alors qu’ils ont encore leur salaire au complet. Un membre ayant une pension d’invalidit\u00e9 de 20 pour cent pourrait continuer \u00e0 servir dans les Forces canadiennes. Pour autant que cela ne s’aggrave pas, il devrait continuer \u00e0 recevoir au moins ce montant, libre d’imp\u00f4t, le reste de ses jours. S’il sert encore pendant 20 ou 25 ans, il pourrait finir par atteindre une pleine pension de retraite. Sa pension d’ACC ne serait jamais en danger, ni ne la consid\u00e9rerait-on comme un revenu, m\u00eame apr\u00e8s qu’il ait pris sa retraite.<\/p>\n
Un autre membre pourrait \u00eatre bless\u00e9 bien plus gravement, au point o\u00f9 il serait rendu \u00e0 la vie civile comme \u00e9tant inapte pour raison de sant\u00e9. On lui octroierait une pension d’invalidit\u00e9 d’ACC de 70 pour cent. Son affaiblissement serait si grave qu’il n’aurait gu\u00e8re de chances d’obtenir d’emploi au civil. S’il n’a que quelques ann\u00e9es de service, il n’aura pas droit \u00e0 une pension de retraite. D’apr\u00e8s les avantages d’ILD du RARM, il n’aura droit qu’\u00e0 75 pour cent du salaire qu’il touchait dans les FC. Malheureusement, la valeur de la pension que lui remet ACC sera soustraite de ce que lui paie l’ILD du RARM.<\/p>\n
Les nouvelles mesures vont probablement servir \u00e0 corriger cette injustice. Toutefois, ces dispositions ne seront pas r\u00e9troactives. Les paiements d’ILD du RARM vont continuer \u00e0 \u00eatre r\u00e9duits du montant que l’ancien combattant re\u00e7oit d’ACC selon la Loi sur les pensions. Il est temps, maintenant, que la D\u00e9fense nationale et le RARM corrigent cette injustice.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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