Apr\u00e8s six ans de d\u00e9veloppement et une ann\u00e9e de formation intense du personnel, la nouvelle Charte de l’ancien combattant a \u00e9t\u00e9 mise en vigueur le 1er avril 2006. Lors d’une s\u00e9ance d’information technique en avril, le personnel senior d’Anciens combattants Canada a expliqu\u00e9 les d\u00e9tails de la Loi sur les mesures de r\u00e9insertion et d’indemnisation des militaires et v\u00e9t\u00e9rans des Forces canadiennes.<\/p>\n
La pr\u00e9sidente nationale Mary Ann Burdett et le directeur du Bureau des services Pierre Allard y assistaient. Burdett a remarqu\u00e9 que le personnel d’ACC semblait tr\u00e8s bien s’occuper de la mise en vigueur m\u00e9morable. “On ne peut trop se pr\u00e9parer, mais ils \u00e9taient pr\u00eats.”<\/p>\n
Il y a eu plus de 25 000 jours de formation du personnel jusqu’\u00e0 maintenant. Avec les nouveaux services comme le programme de placement, la r\u00e9insertion et les avantages aux anciens combattants et \u00e0 leur famille, Anciens combattants Canada s’\u00e9loigne de l’approche unidimensionnelle selon laquelle on donnait une pension mensuelle pour l’invalidit\u00e9 encourue durant le service.<\/p>\n
Darragh Mogan, le directeur ex\u00e9cutif du Groupe de travail sur la modernisation des services et des programmes d’ACC remarquait que “Nous sommes plut\u00f4t s\u00fbrs qu’\u00e0 long terme les programmes de mieux-\u00eatre (de la charte) vont nous permettre de moins d\u00e9penser en pensions d’invalidit\u00e9. Certains ont parl\u00e9 de ceci en tant que mesure de r\u00e9duction des co\u00fbts. \u00c7a ne l’est pas du tout. C’est une mesure servant \u00e0 mieux d\u00e9penser.” Au cours des premiers six ans, ACC s’attend \u00e0 d\u00e9penser 1 milliard de dollars pour les programmes de la nouvelle charte.<\/p>\n
Bryson Guptill, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la division de la politique des programmes et services, insiste que la charte a une approche \u00e0 double indemnit\u00e9. L’ancienne pension d’invalidit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par un versement imm\u00e9diat non imposable qui peut s’\u00e9lever jusqu’\u00e0 250 000 $, et “qui permet aux gens d’\u00eatre pay\u00e9s pour la douleur et la souffrance r\u00e9sultant de leur invalidit\u00e9. L’autre aspect […] est un versement pour le manque \u00e0 gagner.”<\/p>\n
Ce montant mensuel s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 75 pour cent du revenu que le membre des Forces canadiennes obtenait, pendant que l’ancien combattant participe \u00e0 un programme de r\u00e9insertion. Ceux qui terminent le programme avec succ\u00e8s mais qui sont incapables de trouver un emploi pourraient \u00eatre admissibles au soutien du revenu. Pour ceux qui sont gravement invalides, le paiement mensuel continue jusqu’\u00e0 ce qu’ils aient 65 ans, avec d’autres avantages par la suite pour ceux qui en auront besoin.<\/p>\n
Certains anciens combattants modernes critiquent la charte, disant qu’elle offre moins d’avantages que l’ancien syst\u00e8me. Guptill r\u00e9pond que “leur caract\u00e9risation donne \u00e0 penser qu’il faudrait choisir (le versement unique ou le versement mensuel). D’apr\u00e8s la nouvelle fa\u00e7on de faire, nous offrons les deux”. De plus, dit-il, “la caract\u00e9ristique la plus importante de la nouvelle Charte des anciens combattants est un assortiment complet de programmes de r\u00e9insertion”. Ces derniers comprennent la gestion de cas personnalis\u00e9e, l’assistance de placement, et les interventions m\u00e9dicales et psychosociales.<\/p>\n
Ce qui est le plus important, c’est que l’assistance de placement bas\u00e9e sur le mod\u00e8le du minist\u00e8re de la d\u00e9fense britannique va \u00eatre disponible \u00e0 tous les v\u00e9t\u00e9rans des Forces canadiennes. “Il y a une composante de formation de recherche d’emploi, l’orientation professionnelle et, comme le mod\u00e8le britannique, il va y avoir une soci\u00e9t\u00e9 qui va travailler avec l’ancien combattant pour l’aider \u00e0 trouver un emploi.”<\/p>\n
La directrice des services et de la mise en oeuvre nationale Diane Huard donne un exemple pour qu’on puisse comparer l’ancien syst\u00e8me avec le nouveau. Marc, un officier marinier qui a un dipl\u00f4me d’\u00e9cole secondaire et un salaire de 4 370 $ par mois, est r\u00e9form\u00e9 pour cause de sant\u00e9 car il souffre du syndrome de stress post-traumatique reli\u00e9 au service. Il a \u00e9t\u00e9 dans les Forces pendant neuf ans et son incapacit\u00e9 permanente est \u00e9valu\u00e9e comme \u00e9tant totale, avec un niveau d’invalidit\u00e9 de 80 pour cent. Il ne peut pas travailler.<\/p>\n
Avant le 1er avril, Marc aurait re\u00e7u une pension d’invalidit\u00e9 de 2 240 $ par mois et 1 040 $ pour invalidit\u00e9 de longue dur\u00e9e du R\u00e9gime d’assurance-revenu militaire (ILD du RARM), et puis il aurait \u00e9t\u00e9 couvert pour la r\u00e9adaptation professionnelle et la sant\u00e9 familiale jusqu’\u00e0 l’\u00e2ge de 65 ans.<\/p>\n
D’apr\u00e8s la charte, il re\u00e7oit imm\u00e9diatement un octroi d’invalidit\u00e9 de 200 000 $ (80 pour cent de 250 000 $), 3 280 $ par mois en versements de manque \u00e0 gagner (par l’entremise de l’ILD RARM) jusqu’\u00e0 l’\u00e2ge de 65 ans, une prestation de retraite suppl\u00e9mentaire de 26 750 $ \u00e0 son 65e anniversaire, une allocation d’alt\u00e9ration permanente \u00e0 vie de 1 000 $ par mois, et il a acc\u00e8s aux programmes de mieux-\u00eatre, y compris l’assistance professionnelle pour son \u00e9pouse et des avantages de sant\u00e9 familiaux \u00e0 vie.<\/p>\n
Mogan fait remarquer que la charte offre une meilleure position financi\u00e8re pour les anciens combattants gravement invalides, ainsi que la r\u00e9insertion. Pour ceux dont l’invalidit\u00e9 est mineure, il dit que les programmes de mieux-\u00eatre offrent une meilleure qualit\u00e9 de vie. “Je dirais qu’au bout du compte ils iront mieux m\u00eame s’ils n’obtiennent pas autant d’argent.”<\/p>\n
Si l’invalidit\u00e9 d’un ancien combattant devait empirer, Guptill dit qu’il peut profiter des programmes de mieux-\u00eatre n’importe quand. “Il n’y a pas de limite de temps dans notre l\u00e9gislation.”<\/p>\n
La charte sera toujours un document vivant, selon ce que dit le personnel d’ACC, et il va certainement y avoir des changements pour le mieux. La L\u00e9gion s’est d\u00e9j\u00e0 pench\u00e9e sur plusieurs secteurs qu’il faudra peut-\u00eatre peaufiner. De dire Allard, “la mise en vigueur (de la charte) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9ussie. Toutefois, il y a des choses dont on doit s’occuper, comme la d\u00e9claration des droits de l’ancien combattant”.<\/p>\n
Il remarque que les premi\u00e8res versions du projet de loi d’ACC ressemblaient plut\u00f4t \u00e0 une liste de buts de prestation de services. Le minist\u00e8re y promet de “offrir des avantages et services exemplaires centr\u00e9s sur le client” et de, entre autres, \u00e9couter attentivement et traiter les demandes d’avantages \u00e0 temps. Toutefois, “ce n’est pas vraiment une d\u00e9claration des droits”, dit Allard.<\/p>\n
La L\u00e9gion voudrait voir d’autres articles sp\u00e9cifiques, comme s’assurer que l’acc\u00e8s aux soins physiques et mentaux soit accord\u00e9 aux anciens combattants et \u00e0 leur famille selon les besoins, et s’assurer qu’ils aient acc\u00e8s en priorit\u00e9 aux soins de longue dur\u00e9e. Il dit que la charte n’offre pas cette derni\u00e8re chose. “Et qu’en est-il de l’ancien combattant moderne? Il se pourrait que certains aient des besoins sp\u00e9ciaux pour se rendre aux institutions de soins de longue dur\u00e9e.”<\/p>\n
\u00c9galement, la L\u00e9gion pr\u00e9conise que l’acc\u00e8s prioritaire aux lits dans les 17 grandes institutions \u00e0 travers le Canada soit pr\u00e9serv\u00e9 pour ceux qui souffrent d’invalidit\u00e9 reli\u00e9e \u00e0 la sant\u00e9 mentale, comme les traumatismes li\u00e9s au stress op\u00e9rationnel. Allard dit qu’il faudrait am\u00e9liorer cette partie.<\/p>\n
Quant \u00e0 la mise en place propos\u00e9e par le gouvernement d’un ombudsman des anciens combattants, la L\u00e9gion a modifi\u00e9 sa position quelque peu. Bien que l’organisation croit encore qu’un ombudsman ne devrait pas avoir de r\u00f4le \u00e0 jouer dans la partie des octrois d’invalidit\u00e9 de la charte, Allard remarque qu’un tel r\u00f4le pourrait \u00eatre utile pour les programmes qui comprennent un “processus de d\u00e9cisions administratives, comme ceux de r\u00e9insertion ou de placement”.<\/p>\n
La L\u00e9gion a l’intention de continuer \u00e0 surveiller le progr\u00e8s de la charte et de pr\u00e9coniser des am\u00e9liorations. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, toutefois, l’organisation maintient que c’est un “premier pas positif pour r\u00e9pondre aux besoins sp\u00e9cifiques des anciens combattants modernes”.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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